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Situation des Français de l'étranger reçus à l'écrit du CAPES

10e législature

Question écrite n° 09089 de M. André Maman (Français établis hors de France - NI)

publiée dans le JO Sénat du 22/12/1994 - page 3000

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les grandes difficultés que rencontrent nos compatriotes expatriés qui, après avoir été reçus à l'écrit du CAPES, se voient placés dans l'obligation de passer une année en France, pour y effectuer le stage préalable à leur titularisation. Il lui rappelle que ces personnes, généralement expérimentées, sont souvent des femmes, mères de famille, et qu'il leur est souvent impossible, pour des raisons affectives ou financières, de quitter leur pays d'accueil et d'abandonner leur famille pendant de nombreux mois. En conséquence, il lui demande s'il ne serait pas possible d'imaginer un système de titularisation moins pénalisant pour nos compatriotes expatriés, ayant réussi les épreuves écrites du CAPES.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 02/03/1995 - page 503

Réponse. - Les concours de recrutement de personnels de la fonction publique, notamment le recrutement des professeurs certifiés stagiaires, sont organisés pour permettre de pourvoir des emplois vacants. Quel que soit le concours subi, les lauréats doivent donc prendre leurs fonctions afin d'être, à l'issue de leur année de stage, titularisés dans le corps. Le décret no 94-874 du 7 octobre 1994, article 6, a ouvert la possibilité aux fonctionnaires stagiaires d'être détachés par nécessité de service dans un emploi qui, par la nature et les conditions d'exercice des fonctions qu'il comporte, n'est pas incompatible avec la situation de stagiaire. Dès lors, si l'organisme où exerce le lauréat d'un concours accepte de l'accueillir en détachement, ce lauréat pourra accomplir son stage dans cette position à la condition, pour les professeurs, qu'il soit chargé d'un service d'enseignement, dans la discipline de recrutement et avec des élèves francophones de niveau collège et/ou lycée. En revanche, il reste nécessaire que les lauréats qui n'ont pas d'expérience antérieure de l'enseignement accomplissent leur stage en suivant la formation en institut universitaire de formation des maîtres, ce qui implique un retour en France.