Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 02/11/1995
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre des technologies de l'information et de la poste sur la différence de tarification applicable à des services téléphoniques, selon que l'utilisation est effectuée en métropole ou dans un département d'outre-mer. Ainsi, les renseignements téléphoniques (obtenus en composant le 12) à partir d'une cabine publique sont gratuits en métropole mais payants à la Réunion, bien que les cabines y soient, comme en métropole, démunies de tout annuaire. De même, la consultation de l'annuaire électronique sur le Minitel (par le 3611) à la Réunion est facturée dès la première minute, alors que les trois premières minutes sont gratuites sur ce même serveur en métropole. Enfin, l'utilisation du serveur 3612 à partir d'un poste de la Réunion ne bénéficie pas de la modulation horaire, contrairement à la métropole. Une telle inégalité de traitement, qui pénalise les ressortissants de l'outre-mer, est inique et contraire aux intentions d'alignement des tarifs téléphoniques entre la métropole et l'outre-mer, exprimées par le Président de la République. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir donner toute instruction nécessaire pour mettre un terme à cette véritable discrimination.
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Réponse du ministère : Technologies de l'information publiée le 16/05/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire soulève en fait trois problèmes concernant les services téléphoniques à la Réunion : 1o Le prix des renseignements téléphoniques en composant le 12 à partir des cabines publiques ; 2o Le prix de la consultation de l'annuaire électronique ; 3o L'absence de la modulation horaire sur le service 3612. 1. Le prix des renseignements téléphoniques en composant le 12 à partir des cabines publiques. En métropole comme à la Réunion l'accès au service des renseignements téléphoniques par opérateur (12) à partir des cabines publiques est gratuit. Compte tenu de l'affirmation de l'honorable parlementaire, France Télécom vérifiera que la gratuité de l'accès au 12 à partir de toutes les cabines de la Réunion est bien effective. 2. Le prix de la consultation de l'annuaire électronique. L'accès à l'annuaire électronique (3611) dans les départements d'outre-mer est effectivement payant, une unité télécom toutes les deux minutes. France Télécom vient cependant d'accepter de prendre à sa charge le surcoût d'exploitation dû à la nécessité d'utiliser une liaison Dom-métropole. Ainsi, la tarification appliquée à ce service sera alignée dans le courant de l'année à celle en vigueur en métropole, soit la gratuité des communications jusqu'à la troisième minute puis taxation d'une unité télécom toutes les deux minutes ensuite. 3. L'absence d'une modulation horaire sur le 3612. Les communications à destination du service de correspondance télématique Minicom (3612) sont tarifées à une unité télécom toutes les 45 secondes. L'application de la modulation horaire à la tarification de ce service sera mise en oeuvre avant la fin de l'année 1996.
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