Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/11/1995

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sur la nécessité d'évaluer les problèmes de sécurité qui sont susceptibles de se poser dans les établissements d'enseignement supérieur. A cet égard, il souhaiterait savoir quand l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires aura compétence pour l'enseignement supérieur, et quand les acteurs du monde universitaire pourront bénéficier d'informations précises sur l'état des bâtiments dans lesquels ils étudient ou enseignent.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996

Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est conscient de la nécessité d'évaluer les problèmes de sécurité susceptibles de se poser dans les établissements d'enseignement supérieur. Le ministre suit avec attention ce dossier mais rappelle que les présidents d'université et directeurs d'école d'ingénieurs sont responsables de la sécurité de leurs établissements, conformément à l'arrêté du 14 octobre 1976. Suite aux avis favorables donnés par le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 16 novembre 1995 et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le décret étendant la compétence de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires aux établissements d'enseignement supérieur va être bientôt signé. Ainsi, c'est en toute clarté que les problèmes de sécurité des universités et écoles d'ingénieurs pourront être débattus par l'ensemble de la communauté éducative avec l'aide des experts spécialisés.

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