Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 06/06/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace sur les tarifs prohibitifs imposés aux envois par Chronopost à destination des départements d'outre-mer, en raison de l'absence d'un conditionnement spécifique. En effet, s'il existe, pour les lettres ou colis adressés en France métropolitaine ou vers la quasi-totalité des pays étrangers, des enveloppes dites " prêtes à expédier ", qui permettent l'application d'un tarif fixe privilégié dans la limite d'un poids défini, cet emballage est expressément exclu en ce qui concerne les DOM, pour lesquels seule la formule générale " lettre de transport Chronopost " peut être utilisée, moyennant un montant de 312 francs. La comparaison des barèmes tarifaires démontre que l'acheminement d'un courrier par Chronopost est beaucoup plus onéreux vers les départements d'outre-mer que vers n'importe quelle autre destination dans le monde entier, puisqu'il en coûte 96,50 francs pour la France métropolitaine, 280 francs pour tous les pays étrangers, sauf ceux d'Asie et du Pacifique, qui bénéficient d'un forfait de 250 francs. Il ne peut que s'étonner de cette discrimination ainsi établie au détriment de l'outre-mer et s'interroger sur les raisons qui ont conduit au non-établissement d'enveloppes " prêtes à expédier " pour les DOM. Il lui demande en conséquence de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour mettre un terme à cette regrettable situation.
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Réponse du ministère : Poste publiée le 22/08/1996
Réponse. - Chronospost, filiale de droit privé de La Poste, opère sur un marché totalement ouvert à la concurrence depuis une dizaine d'années et commercialise une offre compétitive, tant en terme de délais que de prix, par rapport à celle proposée par d'autres opérateurs de courrier express. En novembre 1995, Chronospost a décidé de renouveler et compléter sa gamme de produits de services, refonte qui n'est pas encore totalement achevée. Les gammes de produits prêt-à-expédier " Chronopass " et " Skypak ", dont les tarifs sont établis sur des bases forfaitaires plus économiques, ont déjà été proposées pour des destinations moins lointaines et plus demandées telles que l'Amérique du Nord et l'Europe. Cette gamme est étendue progressivement à la région Asie-Pacifique pour une livraison dans un délai de deux à trois jours dans vingt-cinq pays de cette zone géographique. En ce qui concerne les départements d'outre-mer, une offre complète prêt-à-expédier est prévue d'ici 1997. Le positionnement tarifaire de ces nouveaux produits sera bien sûr très étudié pour ne pas désavantager ces destinations par rapport aux dessertes étrangères. Ces produits viendront compléter l'enveloppe express TED 500 qui a été spécialement créée en 1994 pour répondre aux besoins d'envoi des DOM vers la France métropolitaine.
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