Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 25/07/1996
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre délégué à l'outre-mer sur la nécessité d'étendre aux départements d'outre-mer le dispositif du prêt à taux zéro, lequel, mis en oeuvre en métropole depuis le 1er octobre 1995, a connu un vif succès. L'application de cette mesure, destinée à relancer les acquisitions de logements et l'activité du secteur du BTP, s'impose d'autant plus dans les DOM que ces régions, et notamment la Réunion, souffrent d'un très fort taux de chômage et d'une grave pénurie en matière de logements. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer si, dans le cadre de la politique d'aide au logement - définie en février dernier, lors des assises de l'égalité sociale, comme l'un des axes prioritaires majeurs de la politique de développement des DOM - le prêt à taux zéro sera très prochainement étendu outre-mer, étant entendu que son application ne saurait être imputée sur l'enveloppe de la ligne budgétaire unique, car cela aurait pour effet de diminuer d'autant les crédits affectés aux logements sociaux.
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Réponse du ministère : Outre-mer publiée le 05/09/1996
Réponse. - L'aide à l'accession à la propriété est d'ores et déjà importante dans les DOM, et est financée par le biais de la ligne budgétaire unique. Ainsi, en matière d'accession très sociale, 1 130 LES ont été financés à la Réunion en 1995, et en matière d'accession intermédiaire, 450 logements ont été financés par le biais de prêts spéciaux du crédit foncier, bonifiés par la LBU. En métropole, la mise en place du prêt à taux zéro s'est inscrite dans une refonte du financement de l'accession à la propriété et a, notamment, été concomitante à la suppression des systèmes d'aides anciennement en vigueur (PAP, etc.) et des lignes budgétaires correspondantes. La mise en place du prêt à taux zéro pour l'outre-mer ne saurait ainsi se concevoir que par un financement prélevé sur la LBU. Par ailleurs, ce prêt, tel qu'il existe en métropole, s'avère moins intéressant que les dispositifs d'aide actuellement en vigueur dans les DOM (LES et PSI). Cependant, ainsi qu'en attestent ses succès en métropole, ce type de dispositif présente une attractivité certaine pour le public. C'est pourquoi il a été décidé de mettre en place un dispositif spécifique de prêt à taux zéro pour l'outre-mer, qui sera opérationnel dès la programmation 1997 de la LBU.
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