Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 25/12/1997
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'agglomération bordelaise qui dispose, sur la rive droite de la Garonne, d'importantes zones de friches fiscales, qu'il s'agisse de la zone franche urbaine ou de zones de redynamisation urbaine. Il lui demande de bien vouloir lui fournir un bilan d'étape précis de ce dispositif en lui indiquant : 1) le nombre d'entreprises et d'emplois bénéficiant à ce jour de ce dispositif, distinguant entreprises en création, en développement et en délocalisation ; 2) l'origine géographique des entreprises bénéficiaires de ces divers dispositifs ; 3) les effectifs d'emplois concernés, en distinguant, d'une part, les emplois créés, l'effectif des emplois recrutés localement au titre des 20 % sociaux ; 4) l'incidence, pour le budget de l'Etat et des organismes sociaux, des compensations fiscales et sociales attachées à ce premier bilan d'étape.
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Transmise au ministère : Ville
La question est caduque
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