Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 15/01/1998
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les vives inquiétudes des sociétés réalisant du logement social à la Réunion quant aux difficultés prévisibles pour réaliser la programmation LBU de 1998. En effet, les promoteurs sociaux de la Réunion se sont engagés dans la production des logements locatifs très sociaux (LLTS) sur la base d'une annonce faite par le ministère de l'outre-mer en février 1997, de fixer le loyer plafond des LLTS à 90 % du loyer des logements locatifs sociaux (LLS). Or, à l'heure actuelle, la réalisation de LLTS avec des loyers plafonnés à 80 % des loyers LLS conduit à des programmes structurellement déficitaires qui mettent en danger l'équilibre d'exploitation de sociétés ; la production de LLTS à la Réunion risque donc d'être fortement compromise alors qu'elle représente plus de la moitié des logements locatifs sociaux de la programmation LBU pour 1998. Une telle situation ne pourra en outre qu'avoir des conséquences particulièrement dommageables en matière d'emploi, notamment dans le secteur du BTP. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de modifier, avec effet rétroactif, l'arrêté du 20 février 1996 afin de porter le loyer plafond des LLTS à 90 % du loyer LLS.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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