Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 03/12/1998

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui faire un point précis sur la mise en oeuvre des mesures relatives au développement de l'instruction civique tant au niveau de l'école que des collèges ou des lycées en général et des lycées professionnels en particulier de même que dans les cycles CAP.

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Erratum : JO du 07/01/1999 p.62


La question est caduque

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