Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 30/09/1999
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de vie, parfois extrêmement difficiles, que rencontrent de trop nombreux jeunes chômeurs, notamment de moins de vingt-cinq ans, qui ne trouvent pas de places, ni dans un emploi durable, ni dans les programmes prioritaires et qui, de surcroît, ne peuvent avoir accès au revenu minimum d'insertion (RMI). Même s'il reconnaît que la baisse du chômage a également profité aux jeunes, ou que la mise en place du programme TRACE (trajectoire pour l'accès à l'emploi) est une bonne mesure, il considère que la création d'une allocation de formation pour les jeunes chômeurs qui accepteront de s'inscrire dans une filière de formation répondrait à une véritable urgence sociale et constituerait bien une meilleure alternative au RMI-jeunes. C'est pourquoi il lui demande si elle entend mettre à l'étude une telle proposition.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/04/2001
Réponse. - Il est rappelé à l'honorable parlementaire qu'au cours du programme TRACE, les jeunes bénéficient de la rémunération liée à leur situation : rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, d'une part, ou salaires, pour les périodes donnant lieu à la conclusion d'un contrat de travail. La continuité de la protection sociale du jeune reste assurée pendant l'ensemble du parcours. Par ailleurs, les jeunes peuvent bénéficier de l'accès aux fonds départementaux ou locaux d'aides aux jeunes (FAJ) afin de répondre aux besoins matériels qu'ils pourraient rencontrer. Par-delà ces éléments de protection sociale qui visent à offrir, dans un grand nombre de situations, un minimum de ressources aux jeunes en difficulté, le ministère de l'emploi et de la solidarité a mis à l'étude un dispositif qui permettrait d'assurer la continuité de ces ressources tout au long du parcours d'insertion. De nouvelles mesures pourraient être prises dans un prochain programme de lutte contre les exclusions.
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