Question de M. de ROCCA SERRA Louis Ferdinand (Corse-du-Sud - RI) publiée le 04/02/2000
Question posée en séance publique le 03/02/2000
M. le président. La parole est à M. de Rocca Serra.
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. Ma question s'adresse également à M. le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie. J'ai quelques scrupules à intervenir à mon tour sur ce dossier qui intéresse l'ensemble de nos
collègues puisque, sur les six questions qui viennent d'être posées, quatre le concernent.
Je vais être très bref car il me semble que tout à été dit. Cependant, à l'heure où cette réforme d'envergure va être
entreprise, en dehors de toute concertation avec les élus locaux, notamment avec les commissions départementales
d'organisation et de modernisation des services publics que la loi devrait vous obliger à consulter,...
M. Claude Estier. Il vient de vous dire le contraire !
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. ... pouvez-vous assurer à la représentation nationale que cette réforme ne va
pas déboucher à terme sur des fermetures de trésoreries situées en milieu rural,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il l'a déjà dit !
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. ... sur le regroupement éventuel dans des unités éloignées du contribuable et
de l'élu et, donc, sur des suppressions d'emplois qui priveraient la notion de service public de sa principale qualité, celle
du service au public.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il vous a déjà répondu !
M. Louis-Ferdinand de Rocca Serra. Telle est la question que je voulais poser sur un ton moins passionné que les
orateurs qui m'ont précédé mais avec autant de fermeté.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/2000
Réponse apportée en séance publique le 03/02/2000
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette occasion de revenir sur un sujet, qui,
à l'évidence, préoccupe les élus de cette assemblée, me paraît bien heureuse. En répétant la question de vos
prédécesseurs, vous me permettez d'ajouter deux précisions. (Ah ! sur les travées du RPR.)
Premièrement, j'ai sous les yeux des articles de journaux, des tracts syndicaux...
M. Alain Lambert. De quels syndicats ?
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... des voeux de conseils généraux, qui
donnent des évaluations chiffrées des suppressions de perceptions et d'hôtels des impôts dont je tiens à dire qu'elles
sont totalement fantaisistes.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Bravo ! Il fallait le dire !
M. Denis Badré. Les syndicats ne partagent pas votre avis !
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Les élus auront, dans les commissions
départementales d'organisation et de modernisation des services publics, l'occasion d'être consultés sur nos projets.
Par ailleurs, puisque c'est vous, monsieur de Rocca Serra, qui posez cette question, j'en profite pour rendre hommage
aux fonctionnaires des impôts et du Trésor public qui font en Corse, comme ailleurs en France, un travail tout à fait
remarquable dans le domaine du conseil aux collectivités locales et dans le domaine de l'établissement et du
recouvrement des impôts. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
M. Dominique Braye. Il est très bon !
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