Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 10/02/2000

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité, maintes fois évoquée depuis plusieurs semaines, de développer l'épargne salariale dans notre pays. A cet égard, il lui rappelle que, sans préjuger des conclusions du rapport Balligand-Foucault, ni du sort qui sera réservé aux différentes propositions de loi qui ont été déposées au Parlement, le développement de l'épargne salariale, en France, ne pourra se faire que dans deux directions : favoriser l'épargne-retraite, et notamment les fonds de pension, ou associer réellement les salariés actionnaires à la gestion des entreprises. Compte tenu du fait que la nature des mécanismes financiers français exclut toute autre solution, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelle voie il entend engager cette réforme que tous les acteurs du monde politique appellent de leurs voeux.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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