Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 18/05/2000
M. Gérard Deriot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le déficit d'affectation des chefs d'établissement sur les postes de première catégorie de type rural isolé, dans l'Académie de Clermont-Ferrand en général et le département de l'Allier en particulier. A l'issue des premières opérations de mutation des personnels de direction pour la rentrée de septembre 2000, quatorze postes de chefs d'établissement de collèges ruraux demeurent vacants dans l'Académie, dont trois dans l'Allier. Le problème s'était déjà posé à la rentrée précédente où de nombreux chefs d'établissement ont dû être affectés dans l'urgence. Le manque d'attractivité de la fonction et le problème spécifique de la ruralité ne constituent pas les seules causes de cette pénurie ; il faut leur ajouter le dispositif de formation initiale relevant de l'arrêté du 15 juillet 1999. En effet, depuis la rentrée scolaire 1999-2000, la formation initiale des lauréats des concours de personnels de direction, d'une durée de deux ans à dater de la rentrée scolaire, comprend de 70 à 90 jours de stage hors établissement, rendant impossible la nomination des candidats en tant que chef d'établissement. Il lui demande de bien vouloir adapter ce dispositif au caractère spécifique des collèges ruraux isolés afin d'en rendre leur direction plus attractive.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/09/2000
Réponse. - A l'issue des opérations de mutation pour la rentrée scolaire 2000, dix postes de chefs d'établissement restent non pourvus dans l'académie de Clermont-Ferrand, dont trois dans le département de l'Allier. Le problème spécifique que constitue la ruralité de ces établissements de première catégorie peut être résolu par la mise en réseau de ces établissements, voie dans laquelle l'académie de Clermont-Ferrand doit s'engager à l'image de certaines académies qui rencontrent les mêmes difficultés. Les lauréats du concours ne peuvent, sauf exception, être nommés sur des postes de chef d'établissement, car ils doivent suivre une formation en alternance. En revanche, des personnels de direction recrutés par liste d'aptitude, qui sont nommés et titularisés à la même date, pourront être nommés sur ces postes. Enfin, le recrutement de personnels de direction par la voie du détachement est également utilisé et a abouti à la nomination d'une inspectrice de l'éducation nationale sur un emploi de chef d'établissement dans l'académie de Clermont-Ferrand.
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