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Politique fiscale décourageante de la France

11e législature

Question écrite n° 25408 de M. André Maman (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/05/2000 - page 1820

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lourdeur du régime fiscal qui pèse sur les Français, et ce, alors même que notre pays connaît une forte croissance économique. Il lui rappelle, en effet, que le Gouvernement, malgré ses récentes déclarations médiatiques, poursuit une politique fiscale dissuasive et incite à l'évasion fiscale. Les chiffres sont accablants : un taux marginal d'impôt sur le revenu de 64 % (contributions sociales additionnelles incluses), un impôt sur les plus-values de 26 %, un taux marginal d'impôt sur la fortune de 1,8 % et des droits de succession atteignant 40 %. De plus, le déplafonnement de l'ISF (impôt sur la fortune), introduit en 1996, entraîne, pour certains contribuables, une imposition supérieure à leurs revenus. Ainsi, la presse se fait, de plus en plus fréquemment, l'écho du nombre grandissant de Français qui, non seulement, partent à l'étranger, mais aussi souhaitent changer de nationalité. Actuellement, 250 000 Français vivent dans l'agglomération londonienne et plus de 60 000 ingénieurs français ont émigré vers la Silicon Valley californienne. Certains sociologues n'hésitent pas à qualifier ce phénomène de " troisième grande vague d'émigration ". Compte tenu de ces éléments, il lui demande de préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre véritablement en oeuvre afin de cesser cette politique fiscale décourageante.



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.