Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/07/2000
M. Roland Courteau expose à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que, dans la nomenclature des actes médicaux, il semble exister deux sortes de textes qui paraissent être en contradiction. Ainsi, l'article 15 détermine le contenu de la consultation comme mettant en oeuvre les moyens diagnostiques courants, tels que interrogatoire, examen clinique... et certains actes de traitement, comme injections sous-cutanées, intradermiques, intramusculaires, petits pansements..., la rédaction éventuelle d'une ordonnance ou de certificats médicaux. Cet acte est alors coté à 115 francs (valeur du C). Cependant, la caisse d'assurance maladie a établi un autre texte (chapitre Ier du titre II, article 5 relatif à l'acupuncture, qui précise notamment " ... La cotation du traitement par acupuncture, recouvre non seulement la thérapeutique, par application d'aiguilles, mais aussi l'ensemble des recherches diagnostiques afférentes ". La cotation est donc la suivante : K6 pour les trois premiers actes et K5 ensuite (K5 r 63 francs, K6 r 75,60 francs). Ce qui signifie qu'un médecin généraliste peut coter une consultation à 115 francs et un médecin acupuncteur 75,60 francs et 63 francs, même si celui-ci est généraliste en sus. De telles dispositions sont donc en défaveur des acupuncteurs, considérés pourtant comme des spécialistes pour lesquels la cotation, selon eux, devrait correspondre à C p K5. Par ailleurs, les caisses d'assurance maladie, selon les informations portées à sa connaissance, exigent maintenant le remboursement du trop-perçu, considérant que l'on peut coter le premier acte en consultation (115 francs), mais les suivants en K6 (75,60 francs) pour les trois premiers après la consultation et K5 (63 francs) ensuite. C'est ainsi que de tels remboursements peuvent mettre dans des situations difficiles un certain nombre d'acupuncteurs. Il lui fait donc part des remarques justifiées de ces derniers qui souhaitent que leurs actes soient considérés à leur juste valeur et lui demande quelles mesures elle entend prendre, permettant de rechercher, dans les meilleurs délais, les solutions souhaitées.
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La question est caduque
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