Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 03/10/2000
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la faiblesse des moyens accordés au département de la Gironde en nombre de postes budgétaires. Il lui rappelle sa volonté de mettre en place dès la rentrée des expérimentations pédagogiques " consistant à affecter plus de maîtres que de classes dans un certain nombre d'écoles, notamment en zone d'éducation prioritaire pour traiter les élèves les plus en difficulté ". Alors que des équipes d'enseignants de ZEP sont prêtes à se lancer dans ces nouvelles expérimentations, il apparaît dommage et regrettable que cet enthousiasme et ce dynamisme soient freinés par un manque de moyens en personnel. En conséquence, il lui demande de quels moyens supplémentaires il entend doter le département de la Gironde afin que la volonté ministérielle puisse être correctement et dans les meilleurs délais mise en oeuvre.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 25/10/2000
Réponse apportée en séance publique le 24/10/2000
M. le président. La parole est à M. Madrelle, auteur de la question n° 884, adressée à M. le
ministre de l'éducation nationale.
M. Philippe Madrelle. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la
veille de la discussion des crédits budgétaires et au moment où le Gouvernement réaffirme sa
volonté de doter l'éducation nationale de moyens prioritaires, je crois important de poser le
problème de l'inadaptation du mode de calcul pour la répartition des postes budgétaires entre
les départements.
En effet, il apparaît que ce mode de calcul a des conséquences négatives dans le département
de la Gironde.
Vous savez, monsieur le ministre, selon quels critères est effectuée la répartition des moyens
budgétaires. Toutefois, je crois important de rappeler ces critères. Les départements sont
classés en six groupes. L'appartenance à un groupe dépend de deux critères : le pourcentage
d'écoles de une à trois classes et le pourcentage de communes sans école publique. Pour
chaque département, on effectue la totalisation de ces deux nombres et on classe les
départements selon l'ordre croissant de ce total, ce qui permet d'afficher une liste des
départements de plus en plus ruraux.
C'est ainsi que les départements métropolitains sont classés du groupe 1, très urbanisé, au
groupe 5, très rural. Le département de la Gironde se trouve classé dans un groupe relativement
urbain et il est considéré comme le département le plus urbain de l'académie, alors que la
Gironde possède le poids de population rurale le plus important.
A ce mode de calcul de la répartition des moyens budgétaires, il convient d'ajouter le taux
d'enseignants pour 100 élèves, qui permet de comparer les départements entre eux. A la
rentrée de septembre 1999, la Gironde avait un taux d'enseignants de 4,94, ce qui place notre
département au 97e rang sur 100.
Illustrant l'incohérence du mode de calcul de la répartition des postes budgétaires, ce très
mauvais classement a des incidences très graves dans la mise en place des «
expérimentations pédagogiques consistant à affecter plus de maîtres que de classes dans un
certain nombre d'écoles, notamment en zone d'éducation prioritaire ». A cause de cette iniquité
affectant le mode de répartition des postes en raison des difficultés budgétaires, le département
de la Gironde n'a pas la capacité de mettre en oeuvre les priorités de votre politique éducative.
C'est ainsi que le département de la Gironde se retrouve au dernier rang en matière de
remplacement des maîtres, de décharge des directeurs d'école, de formation continue et
d'actions spécifiques : la Gironde n'a pas les moyens de mettre en place des instituteurs
animateurs en informatique ; la Gironde n'a pas les moyens de mettre en place des instituteurs
« déchargés » pour l'enseignement des langues vivantes.
Pour rattraper la moyenne nationale, il faudrait 350 postes supplémentaires, qui permettraient
aux enseignants girondins de commencer ces expérimentations pédagogiques.
Monsieur le ministre, vous connaissez comme moi la détermination et l'engagement dont font
preuve les chefs d'établissement et les enseignants des ZEP, qui travaillent en équipe, avec la
volonté d'articuler tous les dispositifs mis en place pour, d'une part, réduire les inégalités de
départ et, d'autre part, décliner tous les champs d'action possibles dans le cadre du contrat de
réussite. Il serait dommage et contradictoire de les priver plus longtemps de moyens en postes
budgéraires.
M. Raymond Courrière. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le
sénateur, M. Jack Lang, empêché d'être au Sénat ce matin, m'a prié de vous dire combien le
ministère de l'éducation nationale est sensible à la situation des écoles de la Gironde. Certes,
fait-il observer, le nombre de postes pour 100 élèves demeure faible dans ce département,
puisqu'il ne s'élève qu'à 4,94 postes pour 100 élèves. Cependant, il importe de signaler que,
depuis la rentrée 1998, 92 emplois ont été attribués au département, qui ont permis de faire
face à la scolarisation de 1 363 élèves supplémentaires pour ces trois dernières années.
Ces postes ont également permis un certain nombre d'avancées.
Premièrement, au sein des zones difficiles, les effectifs ne dépassent pas 25 élèves par classe.
Deuxièmement, le réseau est préservé en milieu rural par la réouverture d'écoles fermées depuis
déjà une dizaine d'années, c'est le cas de Puybarban, et des Salles Caplanne.
Troisièmement, au titre des élèves en difficultés et handicapés, quatre classes d'intégration de
1er et 2e degrés et neuf unités pédagogiques d'intégration ont été ouvertes à la rentrée. A cet
égard, le nombre de postes consacrés en Gironde pour l'adaptation et l'intégration scolaires,
l'AIS, est parmi les plus importants de France en moyenne.
Quatrièmement, une politique volontariste de formation des maîtres est mise en oeuvre : huit
moyens supplémentaires ont été consacrés à l'envoi d'enseignants en stage long, ce qui
permet l'envoi de huit psychologues cette année.
Il faut enfin signaler que la situation de la Gironde continuera, bien évidemment, à être étudiée
avec attention, notamment dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire de 2001.
M. Philippe Madrelle. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Madrelle.
M. Philippe Madrelle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions
chiffrées, qui montrent effectivement l'effort et l'attention portés par le ministère de l'éducation
nationale sur le département de la Gironde. Mais, en dépit de tous ces efforts, nous restons le
dernier de la classe. En effet, à chaque fois qu'il y a eu des créations de poste, celles-ci n'ont
fait qu'absorber les augmentations d'effectifs des élèves. C'est la raison pour laquelle nous
n'avons jamais pu travailler dans le qualitatif.
Le problème de la Gironde n'a jamais été résolu et seule une révision du mode de calcul
adaptée à l'évolution démographique permettra d'envisager une modernisation et une
dynamisation du système éducatif. Je compte véritablement sur le ministre de l'éducation
nationale pour exhorter son département ministériel à débloquer définitivement une situation qui
actuellement, qu'on le veuille ou non, est préjudiciable à nos élèves.
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