Allez au contenu, Allez à la navigation

Bruits de voisinage

11e législature

Question écrite n° 28553 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2000 - page 3612

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations croissantes de nos concitoyens et relatives aux bruits de voisinage. Selon le rapport qu'elle vient de rendre public sur " le bruit de voisinage et les communes, prise en charge, difficultés et propositions d'action ", il apparaît que l'enquête menée auprès de 158 communes rurales et urbaines (12,5 millions d'habitants), démontre que près de 25 % des plaintes concernant des bruits de comportements, 18,9 % sont liées aux débits de boissons nocturnes, 14,7 % aux activités diverses et commerciales, et 14 % aux aboiements des chiens. De plus, et toujours selon ce rapport, les propositions avancées portent sur la création de services chargés de la prévention et de la lutte contre les bruits de voisinage, la forfaitisation des amendes, une plus forte sensibilisation des citoyens et des usagers, etc., ainsi qu'une réglementation plus stricte concernant certaines activités bruyantes... Il lui demande donc si ces propositions lui paraissent être suffisantes, au regard de l'importance des problèmes à traiter et quelles suites sont susceptibles d'être données permettant de contribuer à lutter, en matière de bruits de voisinage, contre les nuisances croissantes dont souffrent nos concitoyens.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2001 - page 1002

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les préoccupations croissantes de nos concitoyens à l'égard des nuisances relatives aux bruits de voisinage et sur les suites réservées au rapport du Dr Hugel, médecin directeur du service communal d'hygiène et de santé de Strasbourg. La mission du Dr Hugel avait pour objectif de recenser les actions menées par les communes dans le domaine du bruit de voisinage, de pointer les difficultés rencontrées localement pour l'application de la nouvelle réglementation et surtout d'évaluer la possibilité de transposer au niveau national les actions innovantes de certaines communes. A l'issue de cette mission qui s'est déroulée sur un an et a fait l'objet de nombreux questionnaires et rencontres sur le terrain entre les différents partenaires concernés, un rapport très complet a été remis le 26 juillet dernier. Cet ouvrage de référence sera très utile pour alimenter les réflexions en cours dans ce domaine. D'ores et déjà, un certain nombre d'actions ont été engagées par les services du ministère chargé de l'environnement en matière de sensibilisation des citoyens : des plaquettes d'information sur les droits des usagers ont été distribuées à grande échelle et sont accessibles sur le site Internet du ministère et un guide à l'intention des maires est en cours de réalisation. Par ailleurs le ministère a apporté son concours au Centre national de formation professionnelle des agents des collectivités territoriales pour la réalisation d'une mallette pédagogique consacrée à la formation des agents des collectivités territoriales. Ces agents communaux commissionnés par les maires sont chargés de contrôler et de sanctionner les infractions à la réglementation concernant les bruits de voisinage. Un projet de simplification des procédures de contrôle et de sanction est en cours d'étude au ministère de la justice. Il devrait aboutir à la création d'une amende forfaitaire pour les infractions relatives aux comportements anormalement bruyants. Ce projet devrait aboutir dans le courant de l'année à venir. En outre, le ministère poursuit son action d'aide au développement et à l'équipement en matériel sonométrique des pôles de compétence départementaux " bruit " qui apportent aux maires, en tant que de besoin, aide et assistance pour réaliser les mesures acoustiques nécessaires au traitement des plaintes liées aux activités. Enfin, certaines informations contenues dans ce rapport ont également été utilisées par le Conseil national du bruit pour orienter ses réflexions sur les actions à mener dans la lutte contre les bruits de voisinage.