Allez au contenu, Allez à la navigation

Utilisation de pesticides en apiculture

11e législature

Question écrite n° 29307 de M. Gérard Collomb (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2000 - page 3960

M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des pesticides par certains apiculteurs. Des apiculteurs, sensibles à l'environnement, ont renoncé à toute utilisation des produits Gaucho (imidaclopride) et Régent (fipronil) : leur récolte de miel de tournesol a pourtant été bonne et comparable à celles réalisées avant emploi de ces pesticides systémiques. D'autres apiculteurs continuent à employer ces produits : leur production de miel de tournesol est en baisse et on observe d'anormales mortalité, disparition et paralysie d'abeilles. Le cheptel apicole français ne cessant de baisser et la pollinisation du territoire devenant insuffisante, il lui demande pourquoi la filière apicole se voit refuser, de façon systématique, la communication des dossiers d'homologation de ces produits incriminés. Il semble pourtant qu'une rémanence non maîtrisée des plants et sols en résulte, au-delà des normes de la directive européenne 91/414 annexe VI. Il lui demande églement s'il est envisagé d'édicter une interdiction totale et définitive de la molécule imidaclopride et une suspension de la molécule fipronil.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 05/04/2001 - page 1154

Réponse. - Un avis paru au Journal officiel de la République française du 19 février 1999 a informé les détenteurs et les utilisateurs de semences de tournesol que, " par décision du ministre de l'agriculture et de la pêche, l'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique dénommé Gaucho (à base d'imidaclopride) était provisoirement retirée pour le traitement des semences de tournesol, dans l'attente d'études complémentaires. Depuis, les nombreuses études entreprises n'ont pas permis de confirmer ou d'infirmer l'éventuelle responsabilité du produit incriminé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a donc décidé le 2 février 2001, sur la base de la proposition du comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et conformément au principe de précaution, de prolonger de deux années supplémentaires la suspension de l'autorisation du Gaucho dans le traitement des semences de tournesol. Il a également décidé de confier à un comité d'experts indépendants une étude épidémiologique de grande envergure qui analysera l'ensemble des facteurs qui peuvent affecter la santé de l'abeille et de saisir immédiatement la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole pour qu'elle se prononce aussi vite que possible sur la question des effets éventuels de la persistance dans le sol du Gaucho, sur l'ensemble des éléments fournis par les représentants des apiculteurs et, d'une façon plus générale, sur les orientations relatives à la mise en uvre de l'enquête épidémiologique. Ces décisions ont été prises après une large consultation des parties concernées (coordination des apiculteurs, syndicats agricoles, semenciers et industriels). Le ministre de l'agriculture et de la pêche entend se tenir régulièrement informé de l'avancement des travaux et indique que les décisions actuelles pourront être révisées au fur et à mesure de l'évolution des connaissances scientifiques, étant entendu que tout élément nouveau qui serait suffisamment probant serait immédiatement pris en compte. Enfin, la loi du 4 janvier 2001 a mandaté le Gouvernement pour présenter un rapport sur les connaissances acquises en matière d'incidence des insecticides systémiques sur les populations d'abeilles, qui s'inscrit bien évidemment dans le cadre décrit ci-dessus.