Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - UC-R) publiée le 08/03/2001

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le plan d'action contre les retards en Ile-de-France, annoncé au mois de février par la SNCF. En effet, il rappelle que la SNCF est confrontée à d'importants retards de ses trains en Ile-de-France, du fait notamment du vieillissement de son matériel et de la saturation du réseau. Ainsi, pour l'année 2000, une moyenne de 8,2 % des trains circulant sur le réseau francilien ont été en retard ou supprimés, comparé à 6,8 % en 1999. Il remarque que Louis Gallois, président de la SNCF, a présenté ce plan d'action pour améliorer la ponctualité. Il constate que la priorité pour la SNCF en 2001, au-delà de la sécurité de circulation, devrait être la régularité des trains en Ile-de-France. Il souligne qu'il s'agit d'une situation inacceptable pour les clients de la SNCF en Ile-de-France qui, avec 65 % du nombre total des voyageurs, est au c ur de la mission de service public. En conséquence, il demande quelles mesures le ministère de l'équipement, des transports et du logement entend mettre en oeuvre pour que ce plan d'action soit suivi d'effets et que le réseau des chemins de fer devienne enfin un vrai service public.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/09/2001

Le ministère de l'équipement, des transports et du logement apporte son soutien à la mise en oeuvre des investissements liés au plan d'action décidé par la SNCF pour améliorer la ponctualité des trains d'Ile-de-France. Au-delà de ce soutien, le ministère s'attache, pour le plus long terme, à mettre en place un contexte permettant aux entreprises publiques de transport de parvenir à une efficacité optimale. A cet effet, la SNCF et la RATP ont passé des contrats avec le syndicat des transports d'Ile-de-France, autorité organisatrice régionale des transports en commun. Une nécessaire clarification des financements a maintenant, pour contrepartie, des engagements clairs de la part des entreprises en matière de qualité de service. Des objectifs sont définis en commun tenant à la régularité des circulations, à l'information, à la propreté, à la sécurité et à l'accueil. S'ils ne sont pas atteints, des pénalités sont imposées aux entreprises. Leur responsabilisation peut être légitimement attendue d'une telle procédure, qui se veut garante d'un niveau de service susceptible de correspondre aux attentes des Franciliens. Par ailleurs, un comité des partenaires du transport public, regroupant les usagers, les organisations tant syndicales que professionnelles et les collectivités territoriales est mis en place. Il doit être étroitement associé à la définition de l'offre et au suivi de la qualité de service. Le renforcement de la concertation, l'accroissement de la responsabilité des entreprises publiques s'accompagneront, bien évidemment, de la vigilance de l'Etat qui, par l'intermédiaire de ses administrateurs et du commissaire du Gouvernement, suivra très attentivement la mise en oeuvre des programmes. Ceux-ci sont destinés à placer les voyageurs au coeur des politiques des entreprises publiques de transport, notamment celle du plan de redressement de la SNCF fondé principalement sur le renforcement de la maintenance préventive, la mise en place de modes d'organisation et de management plus responsabilisants, l'achat de locomotives et de rames automotrices neuves, ainsi que le renforcement de la présence humaine dans les gares et les trains, ainsi que l'amélioration de l'information des voyageurs.

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