Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 12/04/2001
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire évolution de la législation en faveur des victimes de l'amiante. Il lui rappelle que la plupart des anciens salariés d'usines comme Everitube à Bassens (Gironde), qui font l'objet d'un suivi médical spécifique, bénéficient de l'allocation de cessation anticipée d'activité salariée des travailleurs de l'amiante - allocation amiante : loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999. Il souligne le caractère discriminatoire du montant très faible de cette allocation amiante perçue dans le cadre de cessation anticipée d'activité qui est inférieure au montant de l'ARPE qui elle est égale à 65 % du salaire brut dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale. Les salariés victimes de l'amiante qui sont confrontés aux risques de la maladie et la diminution de leur espérance de vie ne doivent pas subir une injustice supplémentaire. En conséquence, il lui demande si elle ne juge pas opportun de faire évoluer la législation en faveur des salariés victimes de l'amiante.
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La question est caduque
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