Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UC) publiée le 10/05/2001
M. Gérard Deriot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les incidents qui émaillent les épreuves de l'enseignement supérieur. Qu'il s'agisse d'erreurs dans l'énoncé d'un sujet, de copies égarées, voire de fraudes, la régularité des épreuves est trop souvent mise en cause, obligeant les candidats à repasser ces examens. Il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à ces différentes irrégularités.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/07/2001
Tout incident qui affecte la régularité d'un concours et a pour effet de rompre l'égalité des candidats entraîne l'obligation de recommencer les épreuves. Cette obligation qui s'impose à l'administration, sous le contrôle du juge administratif, a il est vrai des conséquences souvent pénibles pour les candidats qui sont obligés de subir à nouveau les épreuves. Des instructions très strictes sont données aux jurys, aux services organisateurs des épreuves pour éviter tout incident. On doit toutefois rappeler que chaque année près de 600 concours mobilisent 10 000 membres de jury pour 200 000 candidats ; 700 000 copies sont corrigées. Cette organisation, malgré la vigilance de tous ceux qui sont chargés de sa mise en oeuvre, est en partie dépendante de moyens d'expédition et de transport qui sont étrangers aux épreuves mêmes des concours.
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