Question de M. COLLOMB Gérard (Rhône - SOC) publiée le 17/05/2001
M. Gérard Collomb interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du passage aux 35 heures de travail hebdomadaires dans la fonction publique dépendant de son ministère. Prenant le cas précis des délais de paiement des mandats communaux, déjà particulièrement longs, il appelle son attention sur l'allongement de ces délais en période de congés, voire de grève. Cette situation fait apparaître des craintes encore plus importantes au moment de la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. Les moyens en personnels risquent d'être encore moins aptes à répondre à la somme de travail à accomplir. Il lui demande quels aménagements vont être apportés dans ce cadre afin de satisfaire les attentes des usagers, de rendre un meilleur service aux collectivités et de mieux répondre aux aspirations des personnels concernés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/10/2001
Les services du Trésor public ont pour objectif permanent de fournir aux collectivités locales des prestations garantissant un paiement rapide des mandats de dépenses. La mise en oeuvre de l'aménagement-réduction du temps de travail (ARTT) dans les postes comptables s'accompagne d'une réflexion sur l'organisation du travail, la simplification et l'amélioration des procédures existantes en matière de dépenses publiques. Le déroulement des expérimentations menées depuis le début de l'année a permis de constater que les conditions de mise en paiement des dépenses des collectivités locales par les postes comptables du Trésor public sont maintenues. L'ARTT sera donc réalisée sans remettre en cause la qualité du service apporté aux usagers et aux élus.
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