Question de M. LEROY Philippe (Moselle - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Philippe Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la nécessité de maintenir des services publics efficaces dans les zones rurales. Ils sont des outils essentiels pour parvenir à un aménagement équilibré du territoire. En ce sens, toute restructuration n'est acceptable pour les populations rurales que si elle n'affaiblit pas les services offerts. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les orientations envisagées pour l'organisation de l'ensemble des services postaux en secteur rural, notamment en ce qui concerne les niveaux et qualités des services aux usagers.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/02/2002
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. Le réseau des points de contact de La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire. Particulièrement dense avec 17 000 points de contact, ce réseau est le plus développé d'Europe, en particulier dans les zones rurales. Sur les dernières années, le nombre de points de contact de La Poste sur le territoire est stable. Deux règles président à son évolution. En premier lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit être précédée d'une concertation dont les outils ont été mis en place au niveau local. En second lieu, toute évolution de la présence postale territoriale doit se faire au bénéfice des usagers des services postaux soit en leur proposant de nouveaux services, en mettant à leur disposition des services de substitution ou bien en améliorant les services déjà rendus. Le contrat d'objectifs et de progrès a mis en place un outil de concertation permettant aux élus et à La Poste, dans chaque département et sous la présidence d'un élu, de se concerter. Une commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) a ainsi été créée dans chaque département. Constituée majoritairement d'élus locaux, elle donne son avis sur les projets d'intérêt local et dispose pour ce faire d'un ensemble de pouvoirs. Grâce notamment aux propositions des élus concernés, elle contribue à la modernisation du réseau de La Poste. Les élus doivent utiliser pleinement cette nouvelle forme de concertation mise à leur disposition. Dans le département de la Moselle, cette commission devrait se réunir début mars.
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