Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 23/05/2003
Question posée en séance publique le 22/05/2003
M. Gérard Dériot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense et porte sur la restructuration de GIAT Industries.
Le 7 avril dernier, l'entreprise annonçait la suppression de 3 750 emplois et la fermeture de plusieurs sites, suscitant le désarroi et la très grande inquiétude des territoires concernés.
Répondant à nos sollicitations, vous nous aviez alors assuré, madame la ministre, de l'implication exemplaire de l'Etat aux côtés de GIAT Industries, de ses salariés et des partenaires locaux.
A cet égard, un premier engagement a été tenu, puisque, hier, notre assemblée s'est prononcée sur la possibilité offerte aux ouvriers de GIAT Industries sous décret de rejoindre plus aisément la fonction publique à l'issue du plan social.
Mais ces dispositions ne peuvent s'appliquer aux ouvriers sous convention collective, comme les 390 employés de Manurhin, à Cusset et Bellerive-sur-Allier, sites de mon département dont le plan prévoit la fermeture.
Pour eux, nous devons absolument assurer la reconversion et la réindustrialisation des bassins concernés, afin de créer de nouveaux emplois.
Pour le site de Cusset, par exemple, les acteurs locaux sont mobilisés depuis plusieurs années et soutiennent le projet porté par l'entreprise Eurodec.
C'est pourquoi je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur l'état des négociations entre GIAT Industries et cette entreprise Eurodec, et plus généralement sur les mesures d'accompagnement que l'Etat entend prendre en termes d'aménagement du territoire.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 23/05/2003
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2003
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le sénateur, depuis l'annonce du projet de plan destiné à sauver GIAT Industries et à assurer son renouveau, l'entreprise a amorcé une négociation sociale active. Celle-ci s'est concrétisée par la signature à l'unanimité d'un accord de méthode qui établit le calendrier et les modalités de la négociation à venir.
Le premier engagement, à savoir l'instauration d'un dialogue social actif, a donc été tenu.
De son côté, l'Etat n'est pas demeuré inactif : il a démontré qu'il se donnait les moyens d'assumer ses responsabilités et de tenir ses engagements.
Sur le plan social, comme vous l'indiquez, il a soumis à votre Haute Assemblée une disposition que celle-ci a bien voulu adopter hier après-midi et dont l'objet vise à faciliter le reclassement des ouvriers sous décret comme contractuels dans les différentes fonctions publiques, en faisant « sauter » certaines contraintes de procédures.
Sur le plan de l'aménagement du territoire, première et légitime préoccupation des élus locaux, les premières actions commencent à se matérialiser.
Un comité interministériel d'aménagement du territoire se tiendra le lundi 26 mai et fixera les premières orientations de travail, l'opération devant se dérouler sur trois ans.
Au-delà, les premiers projets se concrétisent d'ores et déjà, et ils contiennent des éléments susceptibles de rassurer les salariés sur notre volonté d'agir et donc sur leur avenir.
S'agissant de Cusset, monsieur le sénateur, je puis vous dire qu'un accord entre GIAT Industries et l'entreprise Eurodec vient d'être signé. Cet accord de principe prévoit l'implantation progressive sur le site de Manurhin-Cusset d'environ 300 emplois, dont 200 seront proposés aux salariés sous convention collective de Manurhin entre 2004 et 2005, avec 140 emplois dans un premier temps, puis, aussi rapidement que possible, 60 autres emplois.
Cette opération s'accompagnera d'un effort particulier de formation, les activités n'étant pas identiques même si elles sont proches, puisque Eurodec est le leader européen du décolletage et de la déformation à froid. Il y aura donc mise en commun des moyens de formation de Manurhin et d'Eurodec.
Par ailleurs, je tiens à signaler que les comités des deux entreprises seront, bien entendu, consultés sur l'ensemble du projet.
A cet égard, je voudrais saluer la méthode retenue : elle constitue en quelque sorte un modèle pour l'avenir. Le projet, qui est positif au regard de l'aménagement du territoire mais aussi pour les salariés, n'a pu être réalisé que grâce à la participation particulièrement active des élus locaux. Je tiens à les en remercier et à les féliciter. Les préfets sont, certes, à l'oeuvre sur les différents sites, mais le rôle des élus locaux est essentiel. Le projet concernant le site de Cusset est emblématique de ce que nous pouvons faire ensemble pour sauvegarder les compétences des personnels de GIAT Industries et pour assurer leur reclassement dans les meilleures conditions.
Il est vrai que les personnels de GIAT Industries sont très inquiets ; mais nous avons, hier, en partie apaisé leurs inquiétudes, notamment pour les ouvriers sous décret.
Aujourd'hui, je suis heureuse de vous dire que ce sont les ouvriers sous convention collective qui peuvent maintenant fonder de réels espoirs pour leur avenir.
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