Question de M. HAUT Claude (Vaucluse - SOC) publiée le 12/06/2003

M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité suite à la décision prise par le Gouvernement de geler l'enveloppe budgétaire du FASILD (Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations) à hauteur de 50 % pour 2003. Par l'intermédiaire de nombreuses associations, le FASILD finance des missions de service public permettant de lutter contre la discrimination, l'accès au droit, l'apprentissage linguistique. Cette réduction budgétaire conduira le FASILD à réduire ses actions, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, compromettant ainsi l'avenir de la politique de l'intégration, la pérennisation des structures et des postes salariés des opérateurs sociaux : par exemple, pour le département du Vaucluse, 1 600 postes sont concernés. Aussi, face aux graves conséquences découlant de cette décision, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de garantir l'exercice des missions engagées par le FASILD.

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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 31/07/2003

Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'Etat inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés, couvrant la période du 1er janvier au 30 septembre 2003. Les crédits correspondant aux deux premiers trimestres ont par ailleurs été ordonnancés, soit plus de 85 millions d'euros ; le troisième versement doit intervenir au 14 août prochain. Les sommes ainsi disponibles permettent d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, actions en faveur des femmes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.

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