Question de M. SCHMITZ Alain (Yvelines - UMP) publiée le 17/06/2004

M. Alain Schmitz souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les perturbations quasi quotidiennes auxquelles doit faire face l'ensemble des usagers des lignes ferroviaires des Yvelines (Transilien et RER C). L'irrégularité récurrente du trafic sur les lignes passagers a fait l'objet de plusieurs études du conseil général des Ponts et Chaussées qui en ont souligné la multiplicité des causes : actes de malveillance, défaillances du matériel, mais aussi défaillances de la signalisation ou ancienneté des installations. Les retards limités (moins de dix minutes) mais répétés sont difficilement supportables pour les voyageurs. Les arrêts intempestifs de trains se multiplient sans explications concrètes. Or ces dysfonctionnements se répercutent en ricochet sur l'ensemble du trafic. Le problème semble donc aller en empirant, malgré les plaintes répétées des usagers. La région Ile-de-France a signé en 2002 un contrat de plan avec l'Etat visant à aménager les infrastructures de ce réseau, pour un montant de 59,1 millions d'euros. Approuvé par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en avril de la même année, ce plan vise précisément à améliorer la régularité, mais les projets semblent toujours bloqués dans leur phase de mise au point. Il souhaiterait donc savoir comment l'Etat entend appuyer, en partenariat avec la région, l'amélioration des conditions de transport sur ces lignes, notamment en matière de renouvellement de matériel et de consolidation des infrastructures.

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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 26/08/2004

L'amélioration des conditions de transport sur les lignes du Transilien est une des priorités du Gouvernement. A cet effet, le contrat passé entre la SNCF et le Syndicat des transports d'lle-de-France au début de l'année met fortement l'accent sur l'amélioration de la qualité de service rendu aux voyageurs : un poids financier plus important est accordé aux indicateurs de régularité ; un meilleur suivi de l'offre de transport est assuré, permettant de mesurer finement par ligne et sous-réseau les services effectivement réalisés. L'entreprise y est plus responsabilisée en cas d'interruption de trafic, notamment pour faits de grève. Par ailleurs, pour répondre à des recommandations du Conseil général des ponts et chaussées, un schéma directeur de la ligne C du RER est en cours d'étude ; ses actions porteront tant sur l'infrastructure que sur l'exploitation et le matériel roulant. En ces domaines, des actions ont d'ores et déjà été engagées dans le cadre d'une remise à niveau d'installations devenues au fil du temps obsolètes. Pour l'avenir, l'Etat participe financièrement aux travaux d'amélioration de la ligne ferroviaire Massy-Valenton ; ce projet, qui devrait démarrer cette année, a pour but de séparer la circulation des TGV et celles des trains du RER et, donc in fine, d'améliorer la régularité de la ligne C.

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