Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 21/10/2005
Question posée en séance publique le 20/10/2005
M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, le département des Hautes-Pyrénées est déjà très durement touché par les restructurations de GIAT-Industries. La ville de Lannemezan, qui compte 6 500 habitants, doit également faire face à l'abandon du centre de mobilisation militaire. Or cette situation, déjà fortement préoccupante, s'aggrave encore aujourd'hui avec l'annonce, par la direction de la société canadienne Alcan, qui a repris en 2003 les activités de Péchiney Aluminium, de la fermeture du site de Lannemezan, qui emploie près de 300 salariés.
Cette situation est injuste et intolérable pour les salariés, pour leurs familles et pour le département des Hautes-Pyrénées.
Injuste, car, au cours des dernières années, les salariés se sont fortement impliqués dans la mise en oeuvre d'un plan d'amélioration de la productivité de l'usine. Des progrès importants ont d'ailleurs été enregistrés par le groupe.
Injuste, car, pendant des décennies, cette activité a profité, pour son développement, des ressources de notre région et de sa main-d'oeuvre volontaire et qualifiée.
Intolérable, car, entre 2003 et 2004, les résultats du groupe Alcan ont progressé de 50 %. Le site de Lannemezan a, à lui seul, dégagé un bénéfice de plus de 6 millions d'euros l'année dernière.
Intolérable, car le groupe qui envisage de détruire des activités dans le département des Hautes- Pyrénées investit notamment dans un nouveau centre de recherches, à Brisbane. Or le marché australien représente 1,7 % de la production mondiale contre 8,8 % pour le marché français et 19 % pour le marché européen.
Intolérable, car c'est grâce au rachat du groupe Péchiney qu'Alcan s'est approprié un savoir-faire technologique, notamment la technique de l'électrolyse, qui est l'une des plus performantes du monde.
Intolérable enfin, car, pour notre pays, au-delà des difficultés locales que cela engendre, la fermeture des sites industriels aggrave le déséquilibre de la balance de notre commerce extérieur.
Monsieur le ministre, il nous et il vous sera difficile d'expliquer aux Français que nous ne sommes pas capables de négocier des contrats de fourniture d'énergie à nos industriels à des conditions acceptables pour la production d'aluminium, alors que nous produisons de l'énergie électrique à faible coût pour l'exportation.
Sommes-nous en train de devenir un pays en voie de développement, qui vend ses matières premières et importe des produits finis ? Notre pays a-t-il toujours la volonté, et surtout les moyens, de créer de la valeur ajoutée ?
Monsieur le ministre, ma question est triple.
Avez-vous les moyens politiques d'amener Alcan à renoncer à la fermeture du site de Lannemezan ?
Pouvez-vous autoriser Alcan à négocier des tarifs avantageux avec EDF ?
Enfin, vous est-il possible de rappeler à Alcan certaines obligations, en lui précisant notamment que la notion d'« entreprise citoyenne » a encore un sens dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 21/10/2005
Réponse apportée en séance publique le 20/10/2005
M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je mesure la gravité de votre question...
M. René-Pierre Signé. C'est tout ?
M. Thierry Breton, ministre. ...et je voudrais vous dire que le Gouvernement partage vos préoccupations.
M. René-Pierre Signé. C'est ça !
M. Thierry Breton, ministre. Vous avez fait référence à la fermeture du site de Lannemezan, qui concernera 270 personnes.
M. Jean-Pierre Bel. Et quelques autres !
M. Thierry Breton, ministre. Ce n'est pas rien.
Vous avez également indiqué, monsieur le sénateur, que cette réduction d'effectifs serait progressive. Le groupe a annoncé qu'elle s'échelonnerait de 2006 à 2008, date retenue pour la fermeture de ce site, d'après les informations que nous avons obtenues de la société Alcan.
Il faut être clair sur nos responsabilités respectives et sur la façon dont nous pouvons gérer cette situation.
Tout d'abord, monsieur le sénateur, il est faux de dire ou de laisser croire - vos propos ne le laissaient pas entendre, mais je ne voudrais pas qu'il y ait de méprise dans cet hémicycle - que ce sont les tarifs électriques qui ont conduit à la fermeture de cette usine. Vous le savez, cette décision a été prise depuis très longtemps : les investissements n'étaient pas assez importants.
M. Raymond Courrière. A qui la faute ?
M. Thierry Breton, ministre. C'est précisément pour cette raison que la direction d'Alcan a décidé de fermer le site, indépendamment de l'évolution tarifaire.
J'ajoute que François Loos et moi-même avons convoqué à plusieurs reprises l'ensemble des grands consommateurs, les « électro-intensifs », pour trouver avec EDF les moyens d'obtenir les tarifs les plus compétitifs en Europe. Nous sommes sur la bonne voie. Alcan participe à cette table ronde.
Cela dit, vous avez raison de le souligner, le groupe Alcan a des obligations et le Gouvernement veillera à ce qu'elles soient remplies. Alcan doit être une entreprise citoyenne : la fermeture de l'usine de Lannemezan ne peut se faire au détour d'un chemin, mais doit être réalisée en concertation avec les organisations syndicales et en veillant à la bonne réindustrialisation du site.
Monsieur le sénateur, nous serons à vos côtés pour nous assurer que ces obligations seront intégralement respectées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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