Réglementation relative à l'élection du président du Conseil national de l'ordre des médecins

Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 27/10/2005

Rappel de la question n°18896, publiée le 28/07/2005

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question publiée au Journal officiel le 28 juillet 2005, n° 18896, sur les modalités qui président à l'élection du président du conseil national de l'ordre des médecins ; en effet, le conseil national est formé de médecins élus à partir des conseils départementaux puis régionaux et de personnalités du monde médical cooptées en raison de la compétence et de l'apport qu'ils peuvent apporter aux travaux du conseil national ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2767

La question est caduque