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Organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val d'Oise

12e législature

Question écrite n° 20129 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 27/10/2005 - page 2762

Rappelle la question 17439

M. Robert Hue rapelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite n° 17439 publiée au Journal officiel le 5 mai 2005 relative à l'organisation des secours d'urgence dans les établissements scolaires du Val-d'Oise, demeurée sans réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 02/02/2006 - page 283

Le ministère de l'éducation nationale a précisé dans son protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), qui a été publié au BOEN, hors série n° 1 du 6 janvier 2000, les mesures qu'il convient de mettre en oeuvre notamment concernant l'organisation des premiers secours et des secours d'urgence dans les établissements scolaires. Le dispositif envisagé prévoit que « en l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par les personnels titulaires soit de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST) » et « qu'il revient au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement ». Il peut s'appuyer sur l'avis technique des infirmières et des médecins de l'éducation nationale. De plus, cette organisation des premiers secours qui est définie en début d'année est inscrite au règlement intérieur de l'école ou de l'établissement et est portée à la connaissance des élèves et des familles. Par ailleurs, ce dispositif prévoit aussi qu'en matière de secours d'urgence, dans chaque département, ceux-ci « sont organisés sous l'autorité du préfet et assurés par deux services qui travaillent en interconnexion permanente : le service médical d'urgence SAMU (15) et le service départemental d'incendie et de secours SDIS (18) ». L'ensemble des dispositions ainsi prises concernant à la fois l'organisation des premiers secours et des secours d'urgence dans les écoles et les établissements scolaires semble donner entière satisfaction dans tous les départements. Il n'a pas été porté à la connaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de difficultés particulières concernant le Val-d'Oise.