Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/05/2006
Question posée en séance publique le 18/05/2006
M. Philippe Madrelle. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Le libéralisme à tout crin continue de faire des ravages, à l'image de la fermeture de la Sogerma, filiale de maintenance aéronautique du groupe franco-allemand EADS implantée à Mérignac, dans la Gironde, qui vient de licencier brutalement 1 100 salariés et, de manière induite, 4 000 autres dans les entreprises de sous-traitance d'Aquitaine.
Dans le même temps, nos deux collègues sénateurs de la Nièvre, René-Pierre Signé et Didier Boulaud, sont confrontés à des licenciements secs désastreux : 100 chez Dim à Château-Chinon et 140 chez Facom à Nevers, ce qui est absolument inacceptable ! Qu'en est-il de la bataille pour l'emploi prônée par le Gouvernement ?
M. Raymond Courrière. Elle est perdue !
M. Philippe Madrelle. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement a-t-il pu accepter, dans le cas de la Sogerma, les conséquences de la stratégie d'EADS qui enregistre, il faut le rappeler, un bénéfice net de 1,7 milliard d'euros ? Nous savons aujourd'hui qu'EADS avait les moyens de renforcer son site industriel de Mérignac avec une meilleure stratégie.
Dans le domaine civil et militaire, l'État pouvait jouer son rôle à la fois d'actionnaire et de donneur d'ordres majeur, au nom du patriotisme économique dont vous vous revendiquez. Où est passé le soutien de notre pays à son industrie ?
M. Raymond Courrière. Il a disparu !
M. Philippe Madrelle. Aujourd'hui, toutes les perspectives de développement du pôle aéronautique de Bordeaux s'effondrent avec la fermeture de la Sogerma. En Gironde, personne n'arrive à croire que d'autres solutions ne soient pas envisageables.
Je voudrais également comprendre ce qui se passe au sein du Gouvernement. D'un côté, on entend certains ministres, dont vous-même - et je ne doute pas de votre loyauté -, dire que des solutions sont recherchées pour éviter ce gâchis industriel et humain et, de l'autre, madame la ministre de la défense aurait dit qu'il ne faut pas donner de faux espoirs ! Qu'est-ce que ce gouvernement !
M. Jean-Pierre Sueur. Excellente question !
M. Philippe Madrelle. Nous souhaitons donc connaître l'opinion de M. le Premier ministre et le rencontrer.
Il est trop facile de faire payer aujourd'hui les salariés, alors que les différents responsables et directeurs de la Sogerma n'ont pas eu le courage de défendre la charge de travail de l'entreprise ! Que dit l'État actionnaire, monsieur le ministre ?
Les sénateurs socialistes vous demandent ce que vous comptez faire, au-delà de l'expression de votre indignation, pour faire cesser immédiatement la fermeture de la Sogerma et en assurer le développement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes publiée le 19/05/2006
Réponse apportée en séance publique le 18/05/2006
M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur Madrelle, le Gouvernement partage votre émotion, celle de l'ensemble des parlementaires de la Gironde et celle du président du conseil régional d'Aquitaine.
M. René-Pierre Signé. Et la Nièvre !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. La situation de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et des Hauts-de-Seine mériterait un plus ample débat monsieur Signé, parce que le dossier doit être vu dans sa globalité !
Dès lundi, le Premier ministre a dit avec force sa préoccupation. Hier, Jean-Louis Borloo et moi-même avons reçu, rue Saint-Dominique, l'ensemble des parlementaires concernés pour faire un point préalable à la rencontre que nous avions ce matin même, Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même, avec M. Forgeard, coprésident d'EADS.
J'ai en mémoire les propos du président du conseil régional, du député-maire de Mérignac, du président Jacques Valade, de Xavier Pintat et de Gérard César. Les parlementaires de la région sont unanimes sur ce sujet, ce qui fera notre force dans ce dossier, me semble-t-il.
Ce matin, Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même avons reçu M. Noël Forgeard et nous lui avons fait savoir, au nom du Gouvernement, que l'annonce brutale de la fermeture d'un tel site, sans concertation préalable, sans étude d'impact, n'était pas acceptable. Cette fermeture concerne plus de 1 100 salariés, mais aussi de nombreux sous-traitants, et remet en cause le pôle de compétitivité accueilli par la région Aquitaine, en liaison avec la région Midi-Pyrénées.
Sans méconnaître les erreurs de stratégie qui ont pu être commises,...
M. René-Pierre Signé. Ah !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... ni les impératifs liés au plan de charge de l'entreprise et à l'évolution de ce secteur industriel, Jean-Louis Borloo a demandé que soit décidé un moratoire.
Nous avons également demandé que la situation soit à nouveau évoquée dès le prochain conseil d'administration d'EADS.
En effet, je le rappelle, le représentant du Gouvernement français n'avait pas été informé au préalable...
M. René-Pierre Signé. Il ne pèse pas lourd !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. ... des trois hypothèses envisagées, notamment celle de la fermeture totale du site, à laquelle il s'est d'ailleurs opposé, au nom du Gouvernement français.
M. René-Pierre Signé. Le Gouvernement est en déliquescence !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous avons convenu de trois points : toute évolution industrielle du site suppose qu'une large information et qu'une ample concertation préalables soient mises en oeuvre localement ; toute évolution des effectifs doit être organisée en vue d'éviter des licenciements et, dans un premier temps, en pourvoyant les postes disponibles au sein d'EADS ; des perspectives d'activité sur le site, dans le bassin d'emploi et dans la région, doivent être envisagées au travers d'un plan spécifique, qu'il appartient à EADS de construire, en liaison avec l'ensemble des responsables publics, qu'ils soient locaux, régionaux ou nationaux.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Gérard Larcher, ministre délégué. Nous avons demandé que des équipes de haut niveau se consacrent spécifiquement à la conduite de cette étude et qu'elles travaillent en concertation avec la région et les services de l'État.
Je recevrai demain les organisations représentatives du personnel et, d'ici à la fin du mois de juin, Jean-Louis Borloo, François Loos et moi-même ferons le point avec la direction d'EADS sur ce dossier.
Vous voyez, monsieur le sénateur, que le Gouvernement est fortement engagé pour qu'il n'y ait pas de fatalité, à Mérignac comme ailleurs. C'est cela, le vrai patriotisme économique ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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