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Avenir des associations socio-judiciaires

12e législature

Question écrite n° 23922 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1900

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir des associations socio-judiciaires. En effet, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) pénalise fortement l'activité de ces associations en diminuant leurs moyens. Dès lors, la médiation pénale et le contrôle judiciaire à caractère social et éducatif ne demeurent plus les solutions et les alternatives privilégiées face à la détention provisoire et aux poursuites. Les professionnels qualifiés voient alors leur rôle s'affaiblir au profit de collaborateurs non qualifiés. Or les associations socio-judiciaires oeuvrent au rapprochement entre les citoyens et la justice dans la mesure où elles favorisent l'égalité de traitement devant la loi ; elles permettent ainsi de prévenir la délinquance et la récidive. Dans une société marquée par l'accroissement de la délinquance, ces structures ont une place essentielle. En conséquence, il lui demande quelle place il entend attribuer à ces associations dans la politique judiciaire et s'il envisage de répondre à leur demande en réunissant une conférence nationale afin de trouver une solution à cette situation préoccupante.



La question a été retirée