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Pôles d'excellence ruraux

12e législature

Question écrite n° 23952 de M. Jean-Pierre Michel (Haute-Saône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/07/2006 - page 1896

Rappelle la question 21110

M. Jean-Pierre Michel rappelle à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire les termes de sa question publiée au Journal officiel le 5 janvier 2006, n° 21110, sur les pôles d'excellence ruraux. En effet, par la voix du Premier ministre le Gouvernement a rendu public l'appel à des projets « Pôles d'excellence ruraux » que la nouvelle délégation interministérielle à l'aménagement du territoire (DIACT) est chargée d'orchestrer. Si les territoires de projets, notamment les pays et les parcs, ne peuvent qu'apprécier l'annonce de financements, le nouveau dispositif soulève plusieurs interrogations ; il lui demande dans quels délais il compte répondre à cette question.



Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2007 - page 951

La grande qualité des projets et la diversité des structures les ayant proposés montrent que l'appel à projets pôles d'excellence rurale a su répondre avec souplesse aux attentes des acteurs des territoires ruraux. En effet, tout l'esprit de cette initiative a consisté à favoriser le développement économique et l'emploi dans les territoires ruraux plutôt que de favoriser tel type de structure ou tel mode de financement. C'est ainsi que sur les 379 projets labellisés, 48 % ont été portés par des communautés de communes, 25 % par des pays, 4 % par des groupes d'actions locales du programme Leader, 5 % par des parcs naturels régionaux et le solde soit 18 % par d'autres partenaires, comme les associations ou les conseils généraux. Le délai très court laissé pour la première sélection n'a pas été un obstacle au dépôt des candidatures puisque plus de 450 ont été déposées dont 343 recevables. Pour la seconde sélection, grâce à une mobilisation des administrations locales et nationales pour raccourcir le délai de traitement des dossiers, la date de dépôt des projets a pu être reportée au 1er octobre 2006. 418 candidatures étaient à cette date recevables. Les pôles d'excellence rurale vont entraîner la réalisation de plus de 1,1 milliard d'euros d'investissements en milieu rural et la création d'environ 35 000 emplois dont 13 000 emplois directs. Ces chiffres suffisent à eux seuls à montrer le succès de cette initiative.