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Statut des psychologues scolaires

12e législature

Question écrite n° 24682 de M. Michel Thiollière (Loire - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Rappelle la question 23550

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sa question écrite n°23550 portant sur la nécessité de mettre en conformité le statut des psychologues scolaires avec leur fonction et leur qualification et n'ayant pas reçu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

publiée dans le JO Sénat du 23/11/2006 - page 2948

Les psychologues scolaires sont statutairement des personnels enseignants du premier degré qui, titulaires de la licence de psychologie ou de tout titre équivalent et ayant accompli au moins trois années de services effectifs dans une classe, ont reçu une formation spécialisée d'une année, à l'issue de laquelle leur a été délivré le diplôme d'Etat de psychologie scolaire. Définies par la circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990, leurs missions consistent principalement à prévenir les difficultés scolaires rencontrées par les élèves dans l'appropriation des connaissances et des savoir-faire et à conseiller les professeurs et les familles sur les stratégies à mettre en oeuvre. Ils interviennent notamment au sein des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED). Les psychologues scolaires bénéficient d'un régime d'obligations réglementaires de service, d'un régime indemnitaire et d'un déroulement de carrière spécifiques. L'opportunité de la création d'un statut particulier des psychologues scolaires est une question régulièrement évoquée par les personnels concernés. L'évolution des conditions d'exercice des fonctions des psychologues scolaires fait partie des préoccupations actuelles du ministère chargé de l'éducation.