Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 09/11/2006
M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les graves difficultés rencontrées par les associations de prévention en alcoologie et en addictologie dont les subventions ont été nettement diminuées en 2006 par rapport aux années précédentes ; en effet, à la suite des transferts de ces crédits de l'Etat vers l'assurance maladie, c'est le Fonds national de prévention et d'insertion sociale de la Caisse nationale d'assurance maladie qui assure le versement des crédits pour ces activités, dans chaque département ; or, pour le département de la Haute-Saône notamment, les crédits qui ont été communiqués récemment, sont amputés de près de 28,33 % par rapport à ceux des années précédentes ; dans ces conditions, il n'est plus possible de maintenir l'équilibre financier de la structure et donc d'assurer les missions indispensables qui sont remplies ; au moment où, de toutes parts, on insiste sur la nécessité absolue d'une prévention renforcée en matière d'alcoologie et d'addictologie, il y a là plus qu'une contradiction ; c'est pourquoi, il lui demande quelle action le Gouvernement entend mener pour que les associations départementales qui agissent pour la prévention en matière d'alcoologie et d'addictologie aient les moyens nécessaires pour remplir leur mission.
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La question est caduque
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