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Plan de rénovation du patrimoine associatif

12e législature

Question écrite n° 25733 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3149

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation du village de vacances « Rives des Corbières », géré par l'ensemble coopératif de vacances et de loisirs Rives des Corbières, situé à Port Leucate (11370) qui, pour répondre à une forte demande en matière de tourisme social, a lancé un important programme de rénovation de ses installations

Il lui indique que si les différents partenaires sociaux sont intervenus dans le financement de ces travaux, force est de constater que l'État, qui s'était engagé dans le cadre du plan de rénovation du patrimoine associatif à participer à cette opération, n'a pour l'heure et ce, en dépit des promesses qui ont été faites, versé à l'association « Rives des Corbières » qu'une subvention d'un montant égal à 15 % environ de l'aide financière promise.

Il lui demande donc de lui faire savoir quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre en vue de venir en aide à cette association dont 40 emplois sur 80 sont aujourd'hui menacés.



Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 357

En 2006, le cadre budgétaire très contraint des finances publiques n'a pas permis d'assurer le règlement de l'ensemble des dossiers de subventions présentés. Pour 2007, l'Assemblée nationale a voté un amendement, lors de l'examen du projet de loi de finances de la mission « politique des territoires », destiné à abonder le budget du ministère délégué au tourisme pour la prise en compte spécifique des dettes du programme de consolidation des équipements de tourisme social. Grâce à ces crédits et au fonds de concours créé le 1er juin 2006, une partie importante des dettes constatée à ce jour pourra être réglée dès le début de la gestion 2007.