Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 27/03/2008

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de la défense à propos de l'avenir de la base aérienne 116 (BA 116) de Luxeuil-les-Bains. En effet, plusieurs sources d'information ont fait état, publiquement, de l'intention de la part du gouvernement de fermer à court terme cette base. Or, la BA 116 contribue, non seulement au prestige de la ville de Luxeuil-les-Bains mais aussi et surtout à son dynamisme économique. Cette ville, qui a enregistré ces dernières années des pertes démographiques importantes, ne supporterait pas le coût d'un tel départ. C'est d'ailleurs un bassin de vie qui s'étend, d'un point de vue géographique bien au-delà des portes de Luxeuil-les-Bains qui serait concerné par la perte d'emplois consécutive à cette fermeture. La Haute-Saône a déjà payé un lourd tribut en ce qui concerne les restructurations militaires. Je vous rappelle que la ville de Lure a dû faire face en 1997 à la fermeture du 1er Régiment de Dragons. Son département est un territoire rural qui souffre depuis plusieurs années des différentes suppressions de services publics (fermetures d'urgences, de maternités, tribunaux, etc.) et de la désindustrialisation. Jusqu'où ira l'asphyxie économique des haut-saônois déjà sévèrement frappés par la crise sociale que traverse notre pays ? En conséquence, il lui demande s'il envisage de réunir une table ronde avec les parlementaires et l'ensemble des autres élus haut-saônois concernés afin d'en débattre s'il entend s'engager à ne pas fermer la base aérienne 116 de Luxeuil-les-Bains ?

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Réponse du Ministère de la défense publiée le 24/04/2008

À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions qui pourraient avoir des conséquences sur le format des armées. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission, créé le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien. À ce stade des travaux et dans la mesure où les conclusions du livre blanc et de la RGPP n'ont pas encore été déposées, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir.

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