Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 20/01/2011

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les normes d'encadrement définies dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 de l'éducation nationale (Bulletin officiel n° 41 du 11 novembre 2010).

Il lui indique que, selon le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS), les projets pédagogiques manquent souvent de contenus qualitatifs techniques et qu'ils sont adaptés pour des personnes sans qualification et dangereusement éloignés d'un véritable apprentissage des techniques de nage, seul véritable garant d'une bonne maîtrise de la natation et d'une sécurité aquatique à grande échelle.

Toujours selon le SNPMNS, cette dégradation depuis plusieurs années du niveau d'encadrement et des objectifs qualitatifs des techniques du savoir nager a abouti à un constat national en 2008, faisant état qu'un enfant sur deux en âge d'entrer en classe de 6ème ne savait pas nager.

De ce fait, il en résulte souvent que les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) ne peuvent mettre en place leur programme en natation, et doivent revenir sur des bases techniques élémentaires non acquises en primaire.

Il lui demande donc s'il entend, comme le suggère le SNPMNS, modifier l'intitulé du paragraphe « 1.1 Rappel des normes d'encadrement à respecter » en le remplacant par « Rappel des normes d'encadrement minimum à respecter » afin de donner plus de souplesse aux enseignants en fonction de leurs compétences et des moyens dont dispose chaque collectivité. Ainsi pourrait être mieux tenu l'engagement exprimé en introduction de cette nouvelle circulaire « Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale, inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences ».

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 17/11/2011

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. L'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et comme il s'agit d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant.

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