Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 13/04/2011

Question posée en séance publique le 12/04/2011

Concerne le thème : Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.

M. Charles Gautier. Vas-y François !

M. François Fortassin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la catastrophe nucléaire japonaise a provoqué une vive inquiétude chez nos concitoyens, qui ne sont d'ailleurs pas rassurés en apprenant l'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires dont la maintenance sera, en outre, confiée à des sous-traitants.

En conséquence, les énergies renouvelables ont été remises au goût du jour. Un consensus existe dans de nombreux États pour préparer l'avenir énergétique. C'est une bonne chose mais, parfois, le développement de ces énergies se fait au détriment de la logique et du bon sens. On veut imposer un mode, pour ne pas dire une mode, en matière de production énergétique écologique.

S'agissant de l'éthanol et de la biomasse, je m'inquiète des répercussions que leur développement pourrait avoir sur la production alimentaire. Si le Brésil est un pays qui possède de vastes espaces où la production est satisfaisante, il n'en va de même de nos pays européens.

La plupart des énergies renouvelables ne peuvent pas être stockées et, par conséquent, elles ne peuvent pas être produites dans les moments où elles seraient les plus utiles.

Concernant l'éolien, intellectuellement intéressant, cette production d'énergie à partir de la force du vent est loin d'être satisfaisante dans beaucoup de circonstances. Quand il fait très chaud ou très froid, la pression est élevée, il n'y a pas de vent, donc les éoliennes ne fonctionnent pas. Quand les vents sont violents, cela ne fonctionne pas non plus, parce qu'il faut arrêter les éoliennes. Elles sont certainement très judicieuses…

M. René-Pierre Signé. Elles sont capricieuses !

M. François Fortassin. … dans les régions qui se trouvent en bordure de mer, parce que les vents sont réguliers. Mais ce n'est pas le cas dans toutes les régions françaises.

Il en va de même pour le photovoltaïque, qui fonctionne toute l'année mais beaucoup plus en été, alors que les besoins se font surtout sentir au cœur de l'hiver. Le bilan est donc plus que mitigé. Ne faudrait-il pas interdire les équipements au sol alors que des surfaces importantes – je pense aux toitures des bâtiments agricoles ou industriels, ou encore aux parkings très vastes qui jouxtent les centres commerciaux et les entrepôts – pourraient être aménagées avec des installations appropriées ?

L'énergie hydraulique est incontestablement l'énergie renouvelable qui présente le plus d'intérêt, mais elle requiert souvent de très lourds investissements.

Enfin, sachant que la meilleure énergie est celle que l'on ne consomme pas, ne serait-il pas nécessaire de réaliser en priorité des économies d'énergie, par exemple en rendant obligatoire l'isolation thermique de tous les logements destinés à la location ?

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais vous poser la question suivante : quelle politique le Gouvernement entend-il mener dans les quinze ans à venir pour développer de nouvelles énergies alternatives ? Peut-il nous garantir un avenir de ce côté ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – M. Jean Boyer applaudit également.)

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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 13/04/2011

Réponse apportée en séance publique le 12/04/2011

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, vous soulignez dans votre question l'un des inconvénients majeurs de l'éolien et du photovoltaïque, à savoir leur caractère intermittent.

L'électricité produite par ces deux filières dépend en effet fortement des conditions météorologiques, et elle est parfois « décorrélée » de la demande en électricité.

D'autres sources d'énergie renouvelable permettent toutefois de produire une électricité non intermittente à partir du biogaz, d'énergie hydraulique ou géothermique. Ces filières existent déjà dans notre pays et ont vocation à être développées plus fortement. En particulier, le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de biogaz sera revalorisé avant la fin du mois pour accompagner l'essor de la filière méthanisation.

Il n'est cependant ni possible ni souhaitable que notre système électrique repose aujourd'hui exclusivement sur les énergies renouvelables. Pour fonctionner correctement, le système doit en effet disposer de moyens de production à puissance garantie : d'une part, des moyens de production de base – il s'agit de notre parc nucléaire –, d'autre part, de moyens de production de semi-base et de pointe, plus flexible – ce sont principalement des moyens de production hydraulique, mais également de moyens de production thermique, gaz et fioul, afin de répondre instantanément aux évolutions de la demande électrique, par exemple lors des pics de consommation le soir à dix-neuf heures en hiver.

Les énergies renouvelables permettent de diversifier ce bouquet énergétique – vous m'avez interrogé sur la stratégie à adopter ; en voilà un certain nombre d'éléments. Ces énergies contribuent à « décarbonner » notre électricité et à développer des filières industrielles françaises qui ont vocation à rayonner à l'international. Je pense notamment à l'éolien offshore pour lequel, vous le savez, le Président de la République a annoncé un certain nombre de décisions importantes : un appel d'offre de 3 000 mégawatts de capacité installée doit être lancé au mois de mai prochain sur un certain nombre de sites en France.

Vous avez évoqué les biocarburants, en particulier l'éthanol. Il est vrai que le risque de conflit alimentaire existe. C'est pourquoi le Gouvernement met désormais le cap sur ceux de la deuxième génération, qui ne sont pas en concurrence avec l'alimentation.

Pour conclure, j'évoquerai l'isolation thermique.

La nouvelle réglementation thermique pour les bâtiments est parue en 2011 et s'appliquera en 2012. Elle fixe un objectif qui est très ambitieux : 50 kilowattheures par mètre carré et par an.

Voilà quelques éléments précis qui répondent à votre question, monsieur le sénateur.

Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin, pour la réplique.

M. François Fortassin. J'ai écouté avec attention le discours incantatoire de M. le secrétaire d'État, de grande qualité sur le plan sémantique ! (Sourires sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Pour autant, je ne suis pas vraiment convaincu, car j'en cherche vainement les lignes directrices.

Le biogaz, soit, mais quelqu'un ici peut-il me dire ce que sera sa production dans une dizaine d'années ? Ensuite, vous avez dit que l'hydraulique répond, par sa souplesse, à un certain nombre d'exigences. Cela, nous le savions déjà ! Dès lors, même s'il est pour moi très agréable d'être ici, j'aurais, à la limite, pu me dispenser de poser cette question. (Bravo ! sur les travées du groupe socialiste. – Mme Françoise Laborde et M. René-Pierre Signé applaudissent.)

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