Question de M. FORTASSIN François (Hautes-Pyrénées - RDSE) publiée le 10/06/2011
Question posée en séance publique le 09/06/2011
M. François Fortassin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle vise à faire la lumière sur des chiffres qui donnent le vertige.
Le rapport de la mission menée en Grèce par la « troïka » formée de l'Union européenne, du Fonds monétaire international et de la Banque centrale européenne a été rendu public. Il porte notamment sur le plan de sauvetage mis en œuvre en faveur de la Grèce, plan que nous approuvons au nom de la nécessaire solidarité européenne.
Ce plan prévoit le versement de 110 milliards d'euros sur trois ans, dont 80 milliards d'euros provenant de l'Union européenne et 30 milliards d'euros du Fonds monétaire international.
La solidarité a également joué pour l'Irlande, à hauteur de 85 milliards d'euros, et le Portugal, à concurrence de 78 milliards d'euros, la contribution de l'Union européenne s'élevant à 63 milliards d'euros et à 52 milliards d'euros respectivement.
Au total, les montants en jeu atteignent 273 milliards d'euros, dont quelque 200 milliards d'euros pour l'Union européenne, la France et l'Allemagne étant de loin les principaux contributeurs.
Certes, ces plans de sauvetage consistent en prêts. Mais ceux-ci pourront-ils être remboursés, d'autant qu'ils ont été consentis à des taux que les pires usuriers n'oseraient pas exiger ?
En définitive, à combien s'élève l'engagement financier de notre pays ? Dans quelle mesure notre dette publique, qui est déjà extrêmement importante, puisqu'elle est de l'ordre de 1 600 milliards d'euros, sera-t-elle alourdie ? Les parlementaires et les contribuables ont le droit de le savoir.
Enfin, le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques que nous examinerons très prochainement a-t-il encore une pertinence, ou n'est-il qu'un simple instrument d'affichage et de communication ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste. M. Guy Fischer applaudit également.)
M. François Marc. Très bien !
M. René-Pierre Signé. Bravo !
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 10/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2011
M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Christine Lagarde, qui est en déplacement à l'étranger. M. Jean-Pierre Michel. Elle est en campagne électorale : c'est absolument scandaleux ! (Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) Mme Françoise Henneron. Vous êtes mal placés pour parler ainsi ! M. Alain Gournac. Vous n'avez pas peur, c'est incroyable ! M. Éric Besson, ministre. Elle m'a demandé de vous donner les éléments de réponse suivants, qui devraient être de nature à vous rassurer. La gestion de la crise de la zone euro a effectivement mobilisé d'importantes ressources financières depuis 2010. Le plan d'aide à la Grèce s'élève à 110 milliards d'euros, dont 80 milliards d'euros provenant de l'Union européenne. Quant aux plans d'aide à l'Irlande et au Portugal, ils représentent respectivement 85 milliards d'euros et 78 milliards d'euros, l'apport de l'Union européenne atteignant 45 milliards d'euros pour le premier, 52 milliards d'euros pour le second. La France est le deuxième pays contributeur derrière l'Allemagne. Si elle manifeste ainsi sa solidarité envers les États membres de la zone euro en difficulté, les taux des prêts accordés incluent néanmoins une marge qui rémunère les garanties apportées par les contributeurs. La quote-part de la France dans le montant total de l'aide financière accordée à la Grèce est de 16,8 milliards d'euros, conformément à la dernière loi de finances rectificative. Notre pays a d'ores et déjà versé à ce titre près de 8,1 milliards d'euros. En ce qui concerne l'Irlande, la garantie apportée par la France pour les prêts mis en place par la Facilité européenne de stabilité financière atteindra 3,9 milliards d'euros en 2011 et 2,6 milliards d'euros pour 2012 et 2013, soit, au total, 6,5 milliards d'euros. Pour ce qui concerne le Portugal, notre pays garantira les prêts à hauteur de 4,7 milliards d'euros en 2011 et de 4,4 milliards d'euros par la suite, soit 9,1 milliards d'euros en tout. Selon Eurostat, si les garanties apportées par la France auront certes une incidence sur le niveau de la dette brute, elles seront neutres en termes de dette nette et de déficit public au sens des critères de Maastricht. Par précaution, la Commission européenne a déjà fait savoir que l'augmentation de la dette publique liée aux programmes d'assistance financière des pays de la zone euro ne serait pas comptabilisée dans le cadre des procédures pour déficit et dette publique excessifs. Voilà qui répond à votre préoccupation. Je précise, enfin, que l'assistance fournie par la Facilité européenne de stabilité financière est assortie, pour les États concernés, de fortes conditionnalités. Tels sont, monsieur le sénateur, les précisions et les chiffres que Mme Lagarde tenait à vous communiquer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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