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Revenu de solidarité active

13e législature

Question écrite n° 22086 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2012 - page 236

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que selon le Comité national d'évaluation sur le revenu de solidarité active (RSA), plus d'un million de foyers qui ne vivent qu'avec quelques heures de travail, et qui seraient en droit de percevoir un complément de RSA, ne le réclament pas.

Concernant les chômeurs en fin de droits, près de 1,8 millions pourraient bénéficier d'un RSA complet, mais plus d'un tiers (650 000) ne le demanderait pas.

Il semble donc que l'on soit loin des discours selon lesquels les Français, en règle générale, abuseraient de certains droits.

Parmi les foyers qui ne réclament rien, beaucoup ne le font pas par ignorance ou parce que les démarches sont complexes à effectuer. D'autres, il est vrai (30 %), y renonceraient par principe.

Il semblerait également que pour les mêmes raisons, environ 400 000 personnes qui pourraient avoir droit à une couverture maladie universelle (CMU) complémentaire gratuite s'en dispenseraient.

Ainsi, pour le plus grand nombre, une importante campagne d'information semble s'imposer.

Il lui demande quelles initiatives le Gouvernement entend prendre en ce sens.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



La question est caduque