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Traitement inégalitaire des astreintes à l'hôpital

13e législature

Question écrite n° 22264 de M. Georges Labazée (Pyrénées-Atlantiques - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2012 - page 326

M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le régime d'astreinte des infirmiers anesthésistes de la fonction publique (IADE).

Les infirmiers anesthésistes du service public effectuent des astreintes la nuit, les week-ends et jours fériés afin d'assurer la continuité de service à l'hôpital. Mais beaucoup de ces fonctionnaires de santé se sentent lésés par l'indemnisation horaire de ces heures d'astreinte.
En effet, le plafonnement à l'indice 434 du temps d'astreinte à domicile pénalise tous les agents ayant un indice supérieur car ils sont payés en dessous de leur indice de salaire (la carrière d'un infirmier anesthésiste débutant à l'indice 367 et se terminant à l'indice 604).
Il en était de même pour les heures supplémentaires mais elles ont été déplafonnées en 2007. Le décret n° 2007-879 du 14 mai 2007 a mis fin à cette inégalité.

C'est pourquoi il lui demande d'expliquer le fondement de ce système pénalisant pour grand nombre d'IADE.

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social



La question est caduque