Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 21/03/2013

M. Philippe Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des études de masseur-kinésithérapeute. Aujourd'hui, le mode de sélection des étudiants est très disparate et la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie souhaite l'harmonisation de cette sélection par une première année commune d'études de santé (PACES). Elle appelle également à l'intégration universitaire des instituts de formation et plaide tant pour l'ajout d'une année d'études que pour son corollaire, la reconnaissance du diplôme d'État au grade de master. Des travaux récents conduits par le ministère de la santé, en lien avec tous les acteurs concernés, ont conclu à la nécessité de « mastériser » la formation en kinésithérapie, compte tenu de l'étendue des programmes et de l'élargissement des compétences nécessaires au bon exercice de cette profession. Pourtant, le 25 janvier 2013, le Gouvernement a décidé que la formation ne serait reconnue qu'au grade de licence et que l'année de sélection ne serait pas harmonisée. Aussi, il lui demande de lui indiquer quelles raisons ont pu motiver cette décision, très mal comprise par les organisations de masseurs-kinésithérapeutes. Pour sa part, il espère que de nouvelles discussions pourront être initiées avant la rentrée de septembre 2013.



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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 01/08/2013

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute. Dans ce cadre, les études intégreront le schéma européen de l'enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et les modalités de sélection des étudiants seront revues. La première année de formation se déroulera en lien avec l'université et permettra aux étudiants d'obtenir 60 crédits European credits transfer system (ECTS). Chaque institut de formation devra passer une convention avec une université possédant une composante santé. La formation ainsi réingéniée confèrera le grade de licence et les étudiants se verront délivrer, au terme de leur cursus, 240 crédits européens ECTS qui leur permettront de s'inscrire à des formations complémentaires, notamment en deuxième année de master, organisées par l'université avec laquelle l'institut de formation en masso-kinésithérapie aura passé convention. La réingénierie de la formation des étudiants masseurs-kinésithérapeutes est en cours d'élaboration avec l'ensemble des acteurs de la profession et les ministres des affaires sociales et de la santé et de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche permet par ailleurs une expérimentation sur une première année commune aux formations de santé et paramédicales, dont la liste des formations reste à établir.

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