Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 20/06/2013
M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le transport international de marchandises par conteneurs, et sur ses conséquences en matière sanitaire et environnementale.
Le système de transport par conteneurs connaît un essor croissant et est aujourd'hui l'une des composantes essentielles du trafic maritime. La récente inauguration d'un des plus grands porte-conteneurs du monde, le « Jules Verne », par le président de la République en est d'ailleurs l'un des symboles marquants - ce navire pouvant transporter jusqu'à 16 020 conteneurs.
Ces conteneurs prennent également une place de plus en plus importante à un niveau local. Ainsi, aujourd'hui, 20 % des conteneurs débarquant dans la rade du Havre poursuivent leur route sur la Seine pour rejoindre le port de Gennevilliers situé dans le département des Hauts-de-Seine. En 2012, plus de 350 000 conteneurs ont transité par ce port.
Ces caissons métalliques sont une source de risques pour le personnel les gérant : manutentionnaires des entrepôts logistiques, vérificateurs ou encore douaniers.
Il y a d'abord le risque lié à la marchandise elle-même, à sa composition chimique, qui comporte souvent des substances telles que des colles ou des solvants.
L'autre danger est représenté par les gaz utilisés lors des opérations de fumigation, dont le but est d'éliminer toute prolifération invasive, exécutées avant de refermer le conteneur. En effet, en dehors de transporter des marchandises, ces caisses peuvent aussi être porteuses de germes ou d'insectes. Ainsi, il est désormais acquis que le frelon asiatique qui sévit en France est arrivé en 2004 sur notre territoire via un conteneur transportant des poteries chinoises.
Dans ces opérations sont utilisés divers produits chimiques. Il s'agit le plus souvent de produits à base de neurotoxiques comme la phosphine. Mais les conteneurs fumigés provenant d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique du Sud peuvent, en raison d'une législation moins stricte en matière d'usage de produits chimiques, l'avoir été avec des produits encore plus dangereux tels que la chloropicrine, le bromure de méthyle, le fluorure de sulfuryle ou encore le cyanure d'hydrogène ; tous ces composés pouvant provoquer des déficiences neurologiques ou être à l'origine de cancers. Lors de l'ouverture des conteneurs, le personnel peut donc respirer des gaz émanant soit des marchandises soit des produits fumigènes. À moyen ou à long terme, le contact quotidien avec ces produits peut avoir des conséquences sanitaires graves sur la santé de ces employés.
Dans ces conditions, il lui demande s'il ne lui apparaît pas nécessaire voire urgent, au nom du principe de précaution, de prendre des mesures permettant des garantir la sécurité des salariés concernés, à l'instar de ce qui se pratique déjà dans d'autres pays européens comme la Belgique ou les Pays-Bas.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 28/11/2013
Les opérations de fumigation des conteneurs destinées à éliminer les germes et les insectes susceptibles de se répandre dans l'environnement sont effectivement une source d'inquiétude pour les agents de manutention exposés aux risques d'inhalation. C'est aussi une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Le Gouvernement a pris connaissance avec intérêt du rapport d'information de la mission commune d'information sur les pesticides du Sénat rendu en octobre 2012. Il a engagé une réflexion interministérielle visant à déterminer les modes d'action à mettre en place en vue, notamment, de renforcer les contrôles des conteneurs, de définir une stratégie de prévention adéquate sur la base des études qui doivent être menées pour mieux appréhender le type de risques auxquels peuvent être soumis les personnels concernés et d'améliorer la formation des agents de contrôle. Il est aussi prévu qu'une étude des actions mises en uvre en Belgique et aux Pays-Bas en matière de traçabilité des expositions aux pesticides soit menée. Dans la mesure où les conteneurs sont souvent traités en amont de la chaîne logistique et ouverts lors des livraisons finales en dehors des ports, une démarche préventive intégrant l'ensemble du voyage « de porte-à-porte » qu'effectue le conteneur paraît devoir constituer un axe de cette réflexion dont le pilotage relève du ministère chargé de la santé s'agissant d'appliquer les dispositions du code de la santé publique relatives à la surveillance sanitaire des moyens de transport et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
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