Stockage de l'eau

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 10/09/2015

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que selon un rapport du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) remis en septembre 2014 sur les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique, la France a la chance de disposer d'une ressource en eau globalement abondante. Toutefois, cette ressource serait encore très peu stockée, selon le CGAAER.
Ainsi, la capacité de stockage ne représenterait que 2 à 3 % des écoulements annuels, contre 50 % sur l'Ebre en Espagne et 200 % sur l'Oum Errabiâ au Maroc.
Il lui indique, par ailleurs, que le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), lui-même cité, insiste dans ce même rapport sur l'importance nouvelle du stockage de l'eau et de l'irrigation y compris en Europe, afin de pouvoir satisfaire les nouveaux besoins agricoles en eau, en prévenant les conflits d'usages.
Dès lors, est-il précisé, la gestion de l'eau va devoir évoluer et le stockage être considéré comme un moyen de l'adaptation, un outil de gestion des risques.
Il lui demande donc, de bien vouloir lui faire part de l'analyse qu'elle fait de la situation actuelle en matière de stockage de l'eau, notamment dans le contexte de changement climatique, et des initiatives susceptibles d'être prises à court et moyen termes dans ce domaine.

Publiée dans le JO Sénat du 10/09/2015 - page 2119

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 11/05/2017

Par endroits, il est d'ores et déjà nécessaire de diminuer les prélèvements sur certaines ressources en eau, notamment durant les périodes estivales. Or la question devient d'autant plus cruciale que les dernières études disponibles sur l'évaluation des conséquences du changement climatique montrent que celui-ci aura des impacts significatifs sur les débits des cours d'eau et par conséquent sur le remplissage des ouvrages. L'agriculture, parce qu'elle a besoin d'eau, est un secteur économique qui sera impacté. Dans certains bassins versants, il existe des besoins de construction de retenues d'eau, qu'il s'agisse de sécuriser des prélèvements existants ou d'en développer de nouveaux. Mais aujourd'hui, la construction de retenues figure encore trop souvent dans les premières solutions avancées comme solution d'adaptation aux conséquences du changement climatique. De plus, ces retenues sont envisagées dans des bassins versants qui sont en général déjà pourvus d'une grande variété d'ouvrages installés. Afin de réaliser une adaptation efficace, il nous faut estimer correctement les conséquences des baisses de débits des rivières et de la concentration de retenues dans un même bassin versant. Au niveau national, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat (MEEM) a mené, de 2010 à 2012, le projet Explore 2070 qui a permis de caractériser les impacts du changement climatique sur la ressource en eau et d'évaluer des stratégies d'adaptation. Le projet a été le premier à fournir une vision nationale de ces impacts, mobilisant des bureaux d'études et organismes de recherches aux compétences variées. Les tendances dégagées, en dépit des incertitudes, sont une baisse de la ressource avec des débits des cours d'eau qui diminueraient en moyenne de 20 % (avec des écarts de + 5 % à - 60 % selon les régions). La quasi-totalité des bassins versants seraient touchés avec des baisses plus fortes sur les cours d'eau des contreforts pyrénéens et le bassin Seine Normandie. En ce qui concerne les effets des retenues qui peuvent être négligeables à l'échelle d'un projet, mais qui en se cumulant, se combinent jusqu'à avoir des effets non négligeables à une autre échelle (des baisses de débits moyens annuels ont déjà été mises en évidence dans certains cas jusqu'à 30 %), l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) finalise une expertise scientifique collective (ESCo) sur ce sujet de l'impact cumulé. Puisque la solution de la construction de retenue est souvent considérée comme la plus évidente en matière d'adaptation, le MEEM a été amené à proposer les éléments d'accompagnement pour les porteurs de projet : guide juridique, conseil en amont par les services de l'État. Les agences de l'eau peuvent aider financièrement les projets de construction des retenues de substitution si elles sont établies dans le cadre de projet de territoire (exigence de concertations préalables avec les acteurs du territoire et de mise en œuvre de mesures d'économie d'eau). Ce sujet étant important pour toutes les régions françaises, l'adaptation au changement climatique a été intégrée dans les derniers schémas directeurs et de gestion et d'aménagement des eaux (SDAGE) : les objectifs et mesures du SDAGE participent à améliorer la résilience aux risques du changement climatique. Des mesures d'adaptation pour anticiper les conséquences du changement climatique et des perspectives de stratégies de long terme y ont été intégrées (mesures sans regret pour le présent SDAGE).

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1800