Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 03/12/2015

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des récentes mesures prises à l'égard des usagers de deux roues motorisés.

Le samedi 10 octobre 2015, à l'initiative d'associations de motards, plusieurs manifestations ont été organisées sur l'ensemble de notre territoire, pour protester entre autres, « contre les interdictions de circulation des deux roues motorisés en ville ».

Les motards ne comprennent pas les mesures gouvernementales qui sont prises à leur égard, et souhaitent qu'il y ait une réelle concertation afin de lutter, avec toutes les parties prenantes, contre les problèmes de pollution dans les villes, contre l'accidentalité et la mortalité.

Par ailleurs, le Gouvernement a récemment décidé d'instaurer un contrôle technique pour la vente des deux roues motorisées d'occasion. Selon les motards, cette mesure n'aura qu'un très faible impact sur l'accidentalité et la mortalité, puisqu'au regard de l'accidentologie des deux roues, moins de 0,5 % des accidents seraient liés à l'état de la moto.

Les motards partagent les objectifs du Gouvernement : diminuer la pollution, lutter contre l'accidentalité et la mortalité, améliorer les infrastructures routières, mais regrettent la méthode employée.

Dans ce contexte, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

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Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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