Question de M. MASCLET Patrick (Nord - Les Républicains) publiée le 24/12/2015
M. Patrick Masclet attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les modalités de financement des projets de revitalisation des centres-bourgs, lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt, lancé en 2014.
La réussite d'un programme de revitalisation d'un centre-bourg est certes conditionnée par la mise en œuvre d'une stratégie de projet globale, autour des volets habitat, cadre de vie, commerce, développement économique et touristique, environnement... mais aussi par les moyens financiers qui pourront être mobilisés, pour la concrétiser, par les partenaires que sont notamment l'État, les régions et les départements.
Depuis près d'un an, il est rappelé qu'une enveloppe de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), d'un montant de 200 millions d'euros, est réservée pour cofinancer les démarches qui seront entreprises, dans les domaines d'action de l'agence, sur les centres-bourgs. Cependant, aucune information sur l'origine de cette enveloppe ni sur les modalités d'attribution n'est fournie. Il souhaite donc savoir s'il s'agit d'une enveloppe supplémentaire allouée à ce sujet spécifique, qui sera répartie entre les lauréats au regard des besoins exprimés dans la convention de l'ANAH, ou si ces crédits seront prélevés sur les enveloppes de droit commun, réduisant ainsi les marges de manœuvre des délégataires des aides de l'ANAH.
Par ailleurs, pour l'ensemble des autres volets qui doivent être détaillés et chiffrés dans la convention opérationnelle à signer avec l'ANAH, la question du financement reste entière.
En effet, dans un contexte de forte baisse des dotations aux collectivités, il souhaite que soient rappelés les dispositifs d'appui financier de l'État aux investissements d'ampleur, qui pourront être mobilisés pour revitaliser les centres-bourgs, ainsi que les montants et les modalités d'attribution de ces fonds.
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Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de décès.
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