Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - Écologiste) publiée le 04/02/2016
M. André Gattolin attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le transfert des classes professionnelles du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux sur un autre site.
Sur décision des services du rectorat de l'académie de Versailles et de ceux de la région Ile-de-France, la filière professionnelle dite « systèmes électroniques numériques SEN » du lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux devrait à priori être transférée au lycée des côtes de Villebon de Meudon à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.
Ce choix, exprimé en janvier 2015, a été motivé par un problème de gestion d'accueil des élèves au sein de l'établissement isséen. En effet, le lycée dépasse sa capacité d'accueil d'une centaine d'élèves.
Mais ce déménagement n'est accepté ni par la communauté éducative du lycée, ni par la ville d'Issy-les-Moulineaux. Des motions ont été adoptées à l'unanimité par le conseil d'administration de l'établissement, les 12 février et 3 novembre 2015, exprimant le refus de cette décision.
Le proviseur, qui écrivait au recteur le 10 novembre 2015, estime que cette décision de transfert n'apparaît « ni souhaitable, ni pertinente ni fondée pour les membres de la communauté scolaire ».
Une lettre ouverte a été adressée à ce sujet au président de la République ainsi qu'au ministre de l'éducation nationale. En outre, de nombreuses manifestations de professeurs, de parents d'élèves et de lycéens se sont déroulées devant l'établissement afin de montrer l'opposition suscitée par ce projet.
Cette opposition tient à trois motifs : cette délocalisation nuirait à la dynamique de réussite de cette section SEN, qui a obtenu des résultats supérieurs à la moyenne nationale au baccalauréat à la session 2014 : 86,1 % de bacheliers contre 78,9 % au niveau national ; cette section a toute sa place à Issy-les-Moulineaux, ville qui a développé une politique locale active autour du numérique ; enfin, le sentiment d'injustice sociale se développe puisque seule la section professionnelle est concernée par ce déplacement.
Pour répondre à ce problème de manque de capacité, la ville d'Issy-les-Moulineaux a proposé des locaux provisoires dans un site proche du lycée, et également la construction d'une annexe du lycée Ionesco dans la nouvelle zone d'aménagement concerté Léon Blum.
Il lui demande si au regard de ces différents éléments, il lui semble envisageable d'arbitrer en faveur d'une solution pratique qui permettrait au lycée Ionesco d'Issy-les-Moulineaux de conserver ces classes professionnelles, et de préserver ainsi deux principes dont elle fait les axes majeurs de sa politique éducative : l'égalité de tous les jeunes face à l'éducation et la mixité sociale au sein de l'ensemble des établissements scolaires français.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 06/04/2017
Le transfert des six classes du baccalauréat professionnel Systèmes Electroniques Numériques a été envisagé et réalisé conjointement par les services académiques et ceux de la région dans un contexte de forte pression démographique sur le secteur Sud des Hauts-de-Seine, pression renforcée par un taux de passage plus élevé en voie générale et une baisse du taux de redoublement en 3ème, ces deux facteurs engendrant une augmentation mécanique des besoins d'accueil dans la voie générale. Le lycée « Ionesco » d'Issy les Moulineaux présente une capacité d'accueil fixée par les services de la région de 800 places. En 2015-2016, il accueillait 990 élèves. La prévision d'effectifs pour cet établissement à la rentrée scolaire 2016-2017 étant de 952 élèves pour la voie générale et technologique, il n'était pas possible de conserver l'ensemble des structures au sein de l'établissement, sauf à y rajouter 144 élèves (6 x 24 élèves), soit un total de 1096 élèves. Les services de la région qui ont fait une expertise, partagée avec le chef d'établissement, ont considéré que ce volume d'élèves ne pouvait être accueilli sur ce site dans le respect des conditions de sécurité. Cela vaut tant pour l'occupation des salles de classe que pour l'accueil en demi-pension. Cette situation de tension devrait perdurer, voire s'accentuer les prochaines années, puisque ce sont de nouveau deux classes supplémentaires qui sont attendues en 2018, soit 70 élèves de plus. À cela s'ajoute le retard pris dans la livraison des 800 places d'un nouveau lycée à Boulogne qui a nécessité la recherche de solutions à l'accueil des élèves dans les établissements existants, qui sont totalement saturés (Boulogne Prévert Vanves Michelet Meudon Rabelais), malgré l'accompagnement de la région qui, à chaque fois que l'emprise foncière des lycées le permet, élargit la capacité d'accueil des lycées avec la livraison de bâtiments démontables. Tout ceci a conduit à la décision qui a été prise, les autres solutions envisagées comme l'extension de la capacité d'accueil du lycée Ionesco ou l'utilisation d'autres locaux que la mairie proposait de mettre à la disposition de l'établissement se révélant impossibles. Le transfert de la formation dans un lycée professionnel proche « Les Côtes de Villebon » de Meudon, a donc été décidé permettant ainsi de maintenir les partenariats engagés avec les entreprises locales, indispensables pour trouver des terrains de période de formation en milieu professionnel. Il convient de préciser que les élèves qui intègrent la formation de baccalauréat professionnel Systèmes Electroniques Numériques sont originaires d'une diversité de communes et de départements. Sur 92 élèves scolarisés en seconde et première professionnelles cette année, seuls 15 élèves sont domiciliés à Issy-les-Moulineaux. Aussi, cette décision, pour insatisfaisante qu'elle puisse paraître, est aujourd'hui la seule raisonnablement possible si l'on veut respecter les conditions d'accueil en toute sécurité des élèves. Elle a été conduite avec toute l'attention et les précautions nécessaires afin d'en atténuer les effets potentiellement négatifs pour les élèves et leurs familles. Dans cette perspective, il a été demandé aux différents services du rectorat et de la région d'exercer une vigilance particulière dans l'accompagnement du déménagement de la filière Système Electronique et Numérique afin qu'il s'effectue dans les meilleures conditions, notamment dans la poursuite des engagements avec les différents partenaires. Un plan d'accompagnement du transfert a été élaboré avec les deux chefs d'établissement et les services du rectorat. Par ailleurs, la région avait alerté au printemps 2016 les services du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) afin que les moyens d'une meilleure accessibilité au lycée de Meudon soient mis en uvre. Elle avait également tout mis en uvre pour que les travaux nécessaires à l'accueil de ces formations soient réalisés pour cette rentrée scolaire 2016. Enfin, il convient d'ajouter que le lycée Les côtes de Villebon de Meudon est labellisé « Lycée des métiers de bouche, du commerce et de l'industrie » depuis 2007, ce qui traduit le dynamisme et l'excellence de l'établissement dans un contexte favorisant également la réussite de tous les élèves.
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