Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - Les Républicains-A) publiée le 21/04/2016

M. Jean-Baptiste Lemoyne appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les nuisances aériennes dans le nord du sénonais. En effet, depuis le 21 mars 2002, la circulation aérienne dans le bassin parisien a été réorganisée. Ainsi, près de 175 avions par jours passent au-dessus des communes de Villethierry et de Saint-Agnan, points d'entrée des avions vers l'aéroport d'Orly, appelé point « Molek ». Alors qu'il est prévu par la direction générale de l'aviation civile (DGAC) et Eurocontrol que les avions doivent voler à 3 000 mètres d'altitude à cet endroit, il s'avère qu'ils volent, en fait, à 2 000 mètres selon une expertise de la direction générale de l'aviaition civile (DGAC). Malgré ce constat de vols à trop faible altitude, rien n'a été fait pour améliorer la situation des riverains. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en œuvre pour faire appliquer la réglementation et assurer ainsi aux riverains des communes concernées la tranquillité.

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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports


La question est caduque

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