Question de M. LEMOYNE Jean-Baptiste (Yonne - Les Républicains-A) publiée le 01/06/2016
Question posée en séance publique le 31/05/2016
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, et j'y associe mon collègue Henri de Raincourt, ainsi que mes collègues des régions touchées par les intempéries.
Monsieur le Premier Ministre, il s'appelait Matthieu, avait trois ans, et son petit corps sans vie a été retrouvé après les fortes inondations qui ont touché Saint-Martin-d'Ordon, comme de nombreuses autres communes de l'Yonne
Il s'appelle Pascal, est viticulteur à Saint-Bris-le-Vineux et dix-neuf de ses vingt hectares ont été totalement détruits par le violent épisode de grêle qui, en quinze minutes, a ravagé vendredi les vignobles de l'Auxerrois, du Chablisien, mais je le sais aussi ailleurs en France, à Cognac ou dans le Sud-Ouest.
Il s'appelle Florian, est agriculteur dans le Tonnerrois. Il a vu 150 hectares de ses cultures hachés menu par cette même grêle.
Ce sont trois des visages de la douleur qui touche l'Yonne, et, au-delà, de nombreux départements. Je pense à l'ouest de la France, ou encore à Paris, qui a aussi été frappée.
Je tiens à saluer l'action sans répit des personnels de secours, pompiers, ambulanciers, gendarmes, et bien sûr des maires et élus locaux placés en première ligne pour faire face à ce déluge.
De tels événements climatiques exceptionnels ont déjà frappé à plusieurs reprises la Bourgogne : épisodes de gel au mois d'avril, grêle à deux reprises maintenant !
À situation exceptionnelle, réponses exceptionnelles. Les pouvoirs publics, vous, nous, tous, nous devons être en mesure de mettre en place des actions pour traduire concrètement la solidarité nationale, au-delà du soutien moral que, je le sais, tous les membres de l'hémicycle, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, apportent aux victimes.
Face aux difficultés financières auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles et viticoles, des mesures de soutien doivent être mises en œuvre pour assurer la pérennité des entreprises et des emplois. Pour certains, il faudra tenir deux ans...
Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, si le classement en catastrophe naturelle se fera dans les meilleurs délais ?
Quelles mesures d'exonération de cotisations sociales et d'étalement de l'imposition sur les revenus, voire de taxes foncières, pourront être mises en place ?
Il faut également travailler à l'instauration d'une provision pour perte de récolte et à la mise en place d'aides à la reconstitution des stocks permettant la mise en bouteille du volume complémentaire individuel. Il faut aussi amplifier la déduction pour aléas, la DPA.
Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous assurer que le Gouvernement est déterminé à prendre toutes les mesures d'urgence qui s'imposent ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales publiée le 01/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/05/2016
M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, je souhaite m'associer à vos propos et dire la compassion et la solidarité du Gouvernement à l'égard des victimes de catastrophe naturelle.
En préambule, je vous prie d'excuser l'absence de Bernard Cazeneuve, qui est actuellement retenu à l'Assemblée nationale.
Je souhaite également féliciter les 3 500 sapeurs-pompiers engagés la nuit dernière et ce matin dans 5 000 interventions, pour porter secours aux habitants touchés par les fortes intempéries qui traversent la France. (Applaudissements.)
Leurs actions ont notamment permis de venir en aide à des personnes surprises par la montée des eaux constatée dans plusieurs départements, en particulier dans l'Yonne, mais aussi dans le Loiret, dans les Yvelines, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais et en Moselle.
Policiers, gendarmes et personnels des préfectures sont aussi mobilisés dans la gestion de ces intempéries, aux côtés des élus locaux à qui je veux également rendre hommage pour leur dévouement.
La situation est suivie de très près grâce aux remontées d'information des préfectures, dont six d'entre elles ont activé leur centre opérationnel départemental. Les effectifs du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises, le COGIC, ont été renforcés pour assurer le suivi de cette crise, ainsi que la veille des réseaux sociaux.
Fort heureusement, la situation semble pour l'instant stabilisée. Même si de nombreuses routes et voies ferroviaires ont été coupées, tout est mis en uvre par les services de l'État et des collectivités pour rétablir les voies de communication.
Un sénateur du groupe Les Républicains. La réponse !
M. Jean-Michel Baylet, ministre. Compte tenu des fortes précipitations encore annoncées, nous appelons chacun à la plus grande prudence au cours des prochaines heures, et au respect scrupuleux des consignes de sécurité diffusées par les autorités préfectorales.
Quant à l'état de catastrophe naturelle, au soutien et aux exonérations, tout cela sera bien sûr mis en uvre conformément aux procédures que vous connaissez. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
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