Question de M. BERTRAND Alain (Lozère - RDSE) publiée le 19/10/2016
Question posée en séance publique le 18/10/2016
M. Alain Bertrand. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Les trains d'équilibre du territoire, financés par l'État, représentaient par nature une garantie de desserte de nos territoires ruraux et hyper-ruraux. Pour une partie du Massif central, il s'agit des lignes Clermont-Ferrand - Béziers, l'« Aubrac », et Clermont-Ferrand - Nîmes, le « Cévenol ».
On nous dit aujourd'hui que les trains d'équilibre du territoire coûtent trop cher. En juillet, M. Vidalies annonçait le désengagement de l'État pour les deux trains que j'ai cités, les condamnant ainsi à disparaître si les régions ne les prennent pas à leur charge.
Bien sûr, les régions n'en ont pas les moyens. Au surplus, les trains d'équilibre du territoire que vous maintenez sont de fait des trains Intercités, et non des outils de desserte de la ruralité. Dans la ruralité, l'État doit maintenir son engagement, fût-ce en partenariat avec les régions, et rester chef de file.
Je vous propose de mettre en place un train « Transmassif central », qui comporterait un tronçon commun Paris-Clermont-Ferrand, sur lequel vous engagez déjà le renouvellement total du matériel roulant, et deux prolongations vers Nîmes et Béziers respectivement, les lignes étant déjà électrifiées.
Le « Transmassif central » succéderait à l'« Aubrac » et au « Cévenol ». La mise en place de ce train serait un formidable atout et permettrait d'amortir les investissements en cours. Que pensez-vous de cette proposition ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 19/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 18/10/2016
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, les trains d'équilibre du territoire constituent une composante essentielle, vous l'avez dit, de la desserte de nombreux territoires, mais ils ne répondent plus aujourd'hui de manière satisfaisante aux attentes des voyageurs. Comme vous le savez, ces trains ont perdu près de 20 % de voyageurs et sont dans une situation financière de moins en moins soutenable.
Pour lancer le chantier de la renaissance de ces trains, à la suite du travail mené par la commission pluraliste présidée par Philippe Duron, le Gouvernement a engagé une nouvelle dynamique en prenant des décisions fortes que le secrétaire d'État chargé des transports a présentées le 21 juillet dernier.
Je souligne en particulier les investissements tout à fait significatifs que l'État a décidé de consentir pour le renouvellement du matériel roulant, à hauteur de 2,5 milliards d'euros.
La concertation sur la question de la gouvernance de certaines lignes se poursuit avec les régions. Cette concertation qui, je le rappelle, a d'ores et déjà abouti à un accord avec la Normandie, devrait permettre de conclure de nouveaux accords dans les prochaines semaines.
Une articulation optimale avec les TER et avec les autres modes de transport est aussi recherchée afin de mieux répondre aux besoins sur nos territoires. Cette mobilisation conjointe de l'État et des régions en faveur du ferroviaire constitue une belle occasion de proposer des trains ponctuels, confortables et offrant une qualité de service et un cadencement correspondant aux attentes des voyageurs.
Je vous confirme par ailleurs que la ligne dite « du Cévenol » restera bien desservie par le train. De nombreux travaux déjà réalisés, notamment sur la section nord entre Clermont-Ferrand et Saint-Georges d'Aurac, témoignent des efforts consentis pour assurer la pérennité de l'infrastructure. La poursuite de l'effort s'est traduite par l'inscription de crédits pour des travaux de régénération au contrat de plan État-région 2015-2020.
Quant à la ligne de l'Aubrac, 10 millions d'euros sont consacrés chaque année à son infrastructure.
Les discussions avec les régions se poursuivent, monsieur le sénateur. Le Gouvernement est convaincu que l'avenir des trains d'équilibre du territoire passe par cette mobilisation conjointe, dont, je n'en doute pas, vous serez l'un des acteurs ! (Applaudissements sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Alain Bertrand, pour la réplique.
M. Alain Bertrand. Je remercie Mme la secrétaire d'État de sa réponse.
Dans la ruralité et l'hyper-ruralité, on paie l'impôt sur le revenu et la TVA comme ailleurs. Avoir des trains est donc un droit pour leur population.
Je souhaite que le Gouvernement, qui, par ailleurs, fait beaucoup pour la ruralité (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.) avec le doublement de la DETR, les contrats de ruralité, les maisons de services au public, la nouvelle loi « montagne », revoie sa copie, parce qu'il n'y a pas de République juste sans aménagement du territoire ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain.)
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