Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UDI-UC) publiée le 22/12/2016

Rappel de la question n°21953, publiée le 26/05/2016

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21953 posée le 26/05/2016 sous le titre : " Délai d'instruction des demandes de carte nationale d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 22/12/2016 - page 5504

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque